Interventions de M. Lucien STANZIONE (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

Après l’article 19

Article 19 bis C (Durcissement du régime de sanctions en cas de manquements aux obligations de contractualisation dans le secteur agricole)

Article 20 (Inscription dans la loi d'une durée minimale d'adhésion à une organisation de producteurs (OP) ou d'une association d'organisations de producteurs (AOP) de cinq ans dans le secteur du lait)

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

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