PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[29, 30 novembre, 1er, 3, 5, 8, 9, 10, 13 et 15 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié
P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886
P. 10203 (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-996
P. 10316 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-857
P. 10319 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies
P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11126 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Aide publique au développement :
Action extérieure de l'État :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 12312 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Direction de l'action du Gouvernement :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)