PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[29, 30 novembre, 1er, 3, 5, 8, 9, 10, 13 et 15 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié

P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886

P. 10203 (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-996

P. 10316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-857

P. 10319 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies

P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 36

P. 11126 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

  Aide publique au développement :

État B

  Action extérieure de l'État :

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 12312 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 68

P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)