PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 3, 5, 8, 9, 10, 13 et 15 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique)
P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886 (Augmenter le tarif de la taxe annuelle sur les installations éoliennes en mer)
P. 10203 (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-996 (Augmentation du taux applicable à la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers)
P. 10316 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-857 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons faits aux œuvres des associations dont les adhérents sont reconnus coupables, par aide directe ou indirecte, d'avoir facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France)
P. 10319 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2420 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies (Faciliter la transmission en cascade de biens ruraux, en permettant le maintien de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG))
P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-1556, n° I-2160 rectifié et n° I-903 (Contribution de vie étudiante et de campus)
P. 11126 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 69 - Amendement n° II-705 rectifié (Suppression de la Commission nationale du débat public)
P. 12102 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 12312 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Direction de l'action du Gouvernement :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-260 rectifié ter (Fusion du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan et du Secrétariat général à la planification écologique)
P. 12934 et suivantes (texte intégral du JO)