Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

• Intervention 13

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

• Intervention 21

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

• Intervention 41

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 54

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

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