- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. LA
« DÉCOMMERCIALISATION » SE
GÉNÉRALISE EN FRANCE, DANS LE SILLAGE DES DIFFICULTÉS DU
SECTEUR DE L'HABILLEMENT
- II. E-COMMERCE, PLATEFORMES
EXTRA-EUROPÉENNES, SECONDE MAIN ET DISCOUNT REBATTENT LES CARTES DU
COMMERCE
- III. DES CAUSES STRUCTURELLES AUXQUELLES IL
CONVIENT DE S'ADAPTER, DES CAUSES CONJONCTURELLES AUXQUELLES IL EST POSSIBLE DE
RÉAGIR
- IV. LA
« DÉCOMMERCIALISATION » N'EST PAS UNE
FATALITÉ, À CONDITION DE PRÉVOIR DES RÈGLES DU JEU
ÉQUITABLES
- V. RENOUVELER EN PROFONDEUR LE COMMERCE DE
PROXIMITÉ
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- UN PHÉNOMÈNE
DE « DÉCOMMERCIALISATION » AUX CAUSES MULTIFACTORIELLES
- I. LES DIFFICULTÉS CROISSANTES DES COMMERCES
PHYSIQUES NE SE LIMITENT PLUS AUX CENTRES-VILLES
- A. LA HAUSSE DE LA VACANCE COMMERCIALE TOUCHE
DÉSORMAIS TOUS LES TERRITOIRES
- 1. Le commerce, secteur majeur de notre
économie trop peu considéré
- 2. Les mauvais chiffres de la vacance commerciale
constituent un sujet de préoccupation croissant, clairement
exprimé lors des élections municipales de mars 2026
- 3. Des fermetures en cascade peuvent, en quelques
mois, réduire considérablement l'attractivité de rues
commerçantes emblématiques
- 4. Une tendance globale négative
malgré des différences significatives en fonction des
territoires
- 5. Des conséquences très
négatives sur la vitalité des villes et le vivre-ensemble
- 1. Le commerce, secteur majeur de notre
économie trop peu considéré
- B. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES
EN FONCTION DES SECTEURS
- 1. Loin de vivre une
« décommercialisation », la restauration et
l'alimentation bénéficient actuellement d'une forte
dynamique
- 2. La situation mitigée des commerces
spécialisés dans l'équipement du foyer
- 3. L'habillement, le textile et la chaussure, qui
jouaient un rôle majeur dans l'animation des centres-villes, subissent
une véritable saignée
- 1. Loin de vivre une
« décommercialisation », la restauration et
l'alimentation bénéficient actuellement d'une forte
dynamique
- A. LA HAUSSE DE LA VACANCE COMMERCIALE TOUCHE
DÉSORMAIS TOUS LES TERRITOIRES
- II. L'ESSOR DE NOUVEAUX ACTEURS RENOUVELLE EN
PROFONDEUR LE TISSU COMMERCIAL DU PAYS
- A. EN 20 ANS, LE E-COMMERCE EST DEVENU
UN CANAL DE CONSOMMATION INCONTOURNABLE
- B. L'ESSOR DE LA SECONDE MAIN ET DU
RECONDITIONNÉ, AU CARREFOUR DES PRÉOCCUPATIONS EN
MATIÈRE D'ÉCOLOGIE ET DE POUVOIR D'ACHAT
- C. LA PERCÉE FULGURANTE DES PLATEFORMES DE
MARCHÉ CHINOISES VIENT AGGRAVER LES DIFFICULTÉS D'UN COMMERCE
FRANÇAIS EN MUTATION
- D. LE SUCCÈS DU DISCOUNT COMME
RÉPONSE À LA STAGNATION DU POUVOIR D'ACHAT
- A. EN 20 ANS, LE E-COMMERCE EST DEVENU
UN CANAL DE CONSOMMATION INCONTOURNABLE
- III. DES CAUSES STRUCTURELLES AUXQUELLES IL
CONVIENT DE S'ADAPTER, DES CAUSES CONJONCTURELLES AUXQUELLES IL EST POSSIBLE DE
RÉAGIR
- A. DES ÉVOLUTIONS EN PROFONDEUR DE LA
SOCIÉTÉ
- B. LOYERS TROP CHERS ET HAUSSE DES CHARGES
ÉTRANGLENT DES COMMERÇANTS DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES NE SUIT
PLUS
- 1. Le niveau élevé des loyers et
leur rigidité en cas de baisse d'activité à l'origine de
taux d'efforts souvent excessifs pour les commerçants locataires
- 2. Des charges en forte croissance, en lien avec
les prix de l'énergie et la transition écologique des
bâtiments
- 3. Des transmissions de fonds de commerce en fort
recul dans les bourgs et dans les petites villes
- 1. Le niveau élevé des loyers et
leur rigidité en cas de baisse d'activité à l'origine de
taux d'efforts souvent excessifs pour les commerçants locataires
- A. DES ÉVOLUTIONS EN PROFONDEUR DE LA
SOCIÉTÉ
- I. LES DIFFICULTÉS CROISSANTES DES COMMERCES
PHYSIQUES NE SE LIMITENT PLUS AUX CENTRES-VILLES
- AGIR POUR REMÉDIER AU
PHÉNOMÈNE
DE « DÉCOMMERCIALISATION »
OU POUR ATTÉNUER SES CONSÉQUENCES
- I. LA DÉCOMMERCIALISATION N'EST PAS UNE
FATALITÉ, À CONDITION DE PRÉVOIR DES RÈGLES DU
JEU ÉQUITABLES
- A. LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
DES PLATEFORMES EXTRA-EUROPÉENNES
- B. MOBILISER LA FISCALITÉ ET
RÉÉQUILIBRER LA RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES AU PROFIT
DES COMMERÇANTS LOCATAIRES
- 1. Mobiliser les incitations fiscales en faveur
des commerces
- a) La possibilité d'instaurer un abattement
pouvant aller jusqu'à 15 % de la base d'imposition de la TFPB
pour les commerçants qui ne sont pas intégrés à un
ensemble commercial
- b) La mise en place d'exonérations totales
ou partielles de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les
zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) est possible
- a) La possibilité d'instaurer un abattement
pouvant aller jusqu'à 15 % de la base d'imposition de la TFPB
pour les commerçants qui ne sont pas intégrés à un
ensemble commercial
- 2. La taxe sur les friches commerciales (TFC)
n'est aujourd'hui pas assez utilisée, notamment en raison d'un
mécanisme peu opérant
- 3. Rééquilibrer les baux commerciaux
en faveur des commerçants locataires
- 4. Faciliter les transmissions et reprises de
commerces
- 1. Mobiliser les incitations fiscales en faveur
des commerces
- A. LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
DES PLATEFORMES EXTRA-EUROPÉENNES
- II. RENOUVELER EN PROFONDEUR LE COMMERCE DE
PROXIMITÉ
- A. FAIRE DE LA VITALITÉ DES COMMERCES DE
CENTRE-VILLE UNE PRIORITÉ DES POLITIQUES LOCALES
- 1. Faire reculer la vacance commerciale et
redynamiser des centres-villes est possible, car ils conservent des atouts
considérables
- 2. Le recul de la vacance commercial et la bonne
répartition des commerces sont un enjeu essentiel d'aménagement
du territoire
- 3. La vitalité des centres-villes ne peut
pas uniquement reposer sur les commerces
- 4. Mettre en place une politique de
mobilité pro-commerce pour favoriser l'accessibilité et la
qualité de l'espace public
- 5. Un Action coeur de ville 3 qui doit faire
des commerces de proximité une priorité
- 1. Faire reculer la vacance commerciale et
redynamiser des centres-villes est possible, car ils conservent des atouts
considérables
- B. MODERNISER LES COMMERCES, DÉVELOPPER
TOUJOURS PLUS L'OMNICANALITÉ ET LA SECONDE MAIN
- 1. Proposer des expériences et valoriser
les services afin de distinguer au maximum l'offre en magasin de l'offre en
ligne
- 2. Développer l'omnicanalité et
s'approprier les usages de l'IA
- 3. Accélérer la transition
circulaire pour développer le commerce de seconde main
- 4. Donner plus de liberté aux
commerçants sur leurs jours et horaires d'ouverture
- 1. Proposer des expériences et valoriser
les services afin de distinguer au maximum l'offre en magasin de l'offre en
ligne
- A. FAIRE DE LA VITALITÉ DES COMMERCES DE
CENTRE-VILLE UNE PRIORITÉ DES POLITIQUES LOCALES
- I. LA DÉCOMMERCIALISATION N'EST PAS UNE
FATALITÉ, À CONDITION DE PRÉVOIR DES RÈGLES DU
JEU ÉQUITABLES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 821 (2025-2026), déposé le