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Budget 2017
- Rapports budgétaires par thème
- Rapports budgétaires par commission
Affaires étrangères
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Tome II fascicule 2 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
- Annexe
numéro 1 au rapport général de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
- Annexe
numéro 4 au rapport général de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
- Avis
numéro 142 Tome I de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
- Avis
numéro 142 Tome II de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
- Avis
numéro 142 Tome III de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
- Avis
numéro 142 Tome IV de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
- Avis
numéro 144 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire, logement et environnement
- Annexe
numéro 10 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
- Annexe
numéro 10 au rapport général de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
- Annexe
numéro 10 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
- Annexe
numéro 12 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Égalité des territoires et logement
- Annexe
numéro 23 au rapport général de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
- Annexe
numéro 27 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
- Avis
numéro 141 Tome VII de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Égalité des territoires et logement
- Avis
numéro 141 Tome VIII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires : Ville
- Avis
numéro 143 Tome III de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Avis
numéro 145 Tome I de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Biodiversité - Transition énergétique
- Avis
numéro 145 Tome II de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Prévention des risques
- Avis
numéro 145 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Politique des territoires
Anciens combattants
- Annexe
numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis
numéro 143 Tome I de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Culture
- Annexe
numéro 7 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances : Culture
- Annexe
numéro 20 au rapport général de M. François BAROIN, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
- Avis
numéro 142 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)
- Avis
numéro 144 Tome II de MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
- Avis
numéro 144 Tome II de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma
- Avis
numéro 144 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel
- Avis
numéro 144 Tome IV de M. Patrick ABATE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : presse
- Avis
numéro 144 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Défense
- Annexe
numéro 8 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
- Avis
numéro 142 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
- Avis
numéro 142 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
- Avis
numéro 142 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien de la politique de la défense
- Avis
numéro 142 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces
Economie, finances et industrie
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Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier
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Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
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Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Annexe
numéro 11 au rapport général de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Économie
- Annexe
numéro 13 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
- Annexe
numéro 28 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
- Avis
numéro 141 Tome II de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : énergie
- Avis
numéro 141 Tome IV de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
- Avis
numéro 141 Tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
- Avis
numéro 146 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises
Education nationale
Emploi et solidarité
- Annexe
numéro 26 au rapport général de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
- Annexe
numéro 29 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Santé
- Annexe
numéro 31 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Annexe
numéro 33 au rapport général de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
- Avis
numéro 143 Tome V de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite
- Avis
numéro 143 Tome VI de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
- Avis
numéro 143 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis
numéro 143 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi
Equipement, transports et logement
Equipements et transports
- Avis
numéro 145 Tome III de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports aériens
- Avis
numéro 145 Tome IV de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
- Avis
numéro 145 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports maritimes
- Avis
numéro 145 Tome VI de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports routiers
Fonction publique et réforme de l'Etat
- Annexe
numéro 2 au rapport général de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
- Annexe
numéro 6 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
- Annexe
numéro 15 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Annexe
numéro 16 au rapport général de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis
- Annexe
numéro 22 au rapport général de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
- Annexe
numéro 24 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
- Avis
numéro 146 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
- Avis
numéro 146 Tome VII de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
- Avis
numéro 146 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État
- Avis
numéro 146 Tome XIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics
Intérieur et décentralisation
- Annexe
numéro 17 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
- Annexe
numéro 30 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité civile)
- Annexe
numéro 30 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)
- Annexe
numéro 30 au rapport général de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité et éducation routières)
- Avis
numéro 142 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : gendarmerie nationale
- Avis
numéro 146 Tome II de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois : Asile
- Avis
numéro 146 Tome III de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
- Avis
numéro 146 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
- Avis
numéro 146 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
- Avis
numéro 146 Tome XVI de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile
Jeunesse et sports
Justice
Outre-mer
Recherche
Services du premier ministre
- Annexe
numéro 9 au rapport général de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
- Avis
numéro 142 Tome IX de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental
- Avis
numéro 143 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)