Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Discussion générale:

Intervention 7

Après l’article 2 bis

Intervention 12

Après l’article 3

Article 3 bis (nouveau)

Après l’article 3 bis

Intervention 22

Article 3 ter (nouveau)

Après l’article 3 quater

Intervention 26

Article 3 quinquies (nouveau)

Après l’article 4

Article 4 ter (nouveau)

Intervention 35

Après l’article 4 ter

Intervention 36

Intervention 37

Après l’article 5

Intervention 38

Intervention 39

Après l’article 10

Article 13 bis (nouveau)

Intervention 44

Après l’article 16

Après l’article 17

Après l’article 25

Intervention 61

Après l’article 26

Article 26 bis (nouveau)

Article 26 ter (nouveau)

Article 26 quater (nouveau)

Article 26 quinquies (nouveau)

Intervention 78

Article 26 sexies (nouveau)

Article 26 septies (nouveau)

Article 26 nonies (nouveau)

Intervention 83

Article 26 decies (nouveau)

Après l’article 26 decies

Après l’article 28

Après l’article 29

Article 29 quater (nouveau)

Intervention 106

Intervention 107

Article 35 bis (nouveau)

Intervention 108