Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation des retraites chapeau)

• Intervention 4

  Rappel au règlement :

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement aux cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

• Intervention 8

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 11

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 561 rectifié bis et n° 1517 (Élargissement de l'assiette de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques et suppression du plafond de la contribution)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

• Intervention 19

Après l’article 20

• Intervention 20

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 21 quater

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

• Intervention 25

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Après l’article 45 bis

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 38