Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[19, 20, 21, 22, 23, 25 et 26 novembre 2025]

Exception d'irrecevabilité :

Article 3 (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

Intervention 4

Après l’article 4

Après l’article 7

Intervention 9

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Intervention 10

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Après l’article 9 septies

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Après l’article 11 septies

Intervention 30

Article 12 septies (nouveau)

Intervention 31

Après l’article 18 bis

Intervention 32

Article 18 quater (nouveau)

Intervention 33

Intervention 34

Discussion générale:

Intervention 35

Article 20 sexies (nouveau)

Intervention 42

Après l’article 45 bis

Intervention 43

Discussion générale: