Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2025]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Après l’article 8 octies

Après l’article 9 quater

Après l’article 9 septies

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Après l’article 11 septies

Après l’article 12 bis (suite)

Après l’article 18 (suite)

Article 18 ter (nouveau)

Article 18 quater (nouveau)

Article 20

Après l’article 20

Article 21 bis (nouveau)

Après l’article 36

Article 42

Après l’article 42

Article 44

Article 45 bis