Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 2 juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 20

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

• Intervention 46

Article 18 bis (Relèvement du quantum de peines en cas d'intrusion au sein d'un local agricole)

• Intervention 47

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 20 (Inscription dans la loi d'une durée minimale d'adhésion à une organisation de producteurs (OP) ou d'une association d'organisations de producteurs (AOP) de cinq ans dans le secteur du lait)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Article 22 (texte non modifié par la commission) (Revalorisation des parts sociales d'épargne des sociétés coopératives agricoles)

• Intervention 59

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

• Intervention 60
• Intervention 61

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.