LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) (27 janvier 2021) :
- Rapport n° 304 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (26 janvier 2021) :
- Rapport n° 299 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (22 janvier 2021) :
- Rapport n° 291 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (22 janvier 2021) :
- Rapport n° 287 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 (22 janvier 2021) :
- Rapport d'information n° 286 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (22 janvier 2021) :
- Rapport n° 283 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la bioéthique (22 janvier 2021) :
- Rapport n° 280 de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (21 janvier 2021) :
- Rapport n° 289 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (18 janvier 2021) :
- Rapport n° 269 de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (15 janvier 2021) :
- Rapport n° 271 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (15 janvier 2021) :
- Rapport n° 267 de Mme Monique LUBIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (15 janvier 2021) :
- Rapport n° 265 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (15 janvier 2021) :
- Rapport n° 263 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (15 janvier 2021) :
- Rapport n° 261 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois
Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger (18 décembre 2020) :
- Rapport d'information n° 248 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la délégation aux entreprises
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (18 décembre 2020) :
- Rapport n° 242 de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 (18 décembre 2020) :
- Rapport d'information n° 241 de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois
Le vote à distance, à quelles conditions ? (18 décembre 2020) :
- Rapport d'information n° 240 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques (18 décembre 2020) :
- Rapport d'information n° 239 de MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
L'exposome, un défi scientifique (18 décembre 2020) :
- Note scientifique de l'Office n° 218 de M. Cédric VILLANI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Pollution plastique : une bombe à retardement ? (18 décembre 2020) :
- Rapport n° 217 de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (17 décembre 2020) :
- Avis n° 233 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Projet de loi de finances pour 2021 (16 décembre 2020) - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2021 (16 décembre 2020) :
- Rapport n° 247 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (16 décembre 2020) :
- Rapport n° 230 de M. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Mme Naïma MOUTCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (11 décembre 2020) :
- Rapport n° 220 de Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Catherine KAMOWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (11 décembre 2020) :
- Rapport n° 212 de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (11 décembre 2020) :
- Rapport n° 208 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (11 décembre 2020) :
- Rapport n° 206 de Mme Catherine BELRHITI, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (11 décembre 2020) :
- Rapport n° 202 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois