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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (7 mai 2021) :
  • Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (5 mai 2021) :
  • L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale (5 mai 2021) :
  • Recueil sur le droit électoral (5 mai 2021) :
  • Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique (4 mai 2021) :
    • Rapport n° 428 de MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (26 avril 2021) :
  • Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (23 avril 2021) :
  • L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (22 avril 2021) :
    • Rapport n° 487 de M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (21 avril 2021) :
  • Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement (16 avril 2021) :
  • Les modes de production de l'hydrogène (15 avril 2021) :
  • La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser (9 avril 2021) :
  • Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (9 avril 2021) :
  • Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (9 avril 2021) :
  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (9 avril 2021) :
  • Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
  • Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (6 avril 2021) :
  • Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
  • Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines (6 avril 2021) :
  • Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 avril 2021) :
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (3 avril 2021) :
  • Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (2 avril 2021) :
  • Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (2 avril 2021) :
  • Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous (31 mars 2021) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (26 mars 2021) :
  • Santé environnementale : une nouvelle ambition (26 mars 2021) :
  • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (26 mars 2021) :
  • Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (26 mars 2021) :
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (26 mars 2021) :
  • L'État de droit dans l'Union européenne (25 mars 2021) :