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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20 mai 2020) :
  • Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (20 mai 2020) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20 mai 2020) :
  • Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (20 mai 2020) :
  • Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (20 mai 2020) :
  • Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (20 mai 2020) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (19 mai 2020) :
  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (15 mai 2020) :
  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (12 mai 2020) :
  • Par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture (12 mai 2020) :
  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (24 avril 2020) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020) :
  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 (17 avril 2020) :
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (27 mars 2020) :
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (25 mars 2020) :
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (23 mars 2020) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (20 mars 2020) :
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020) :
  • Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation (13 mars 2020) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales (12 mars 2020) :
  • Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (11 mars 2020) :
  • Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (11 mars 2020) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage (10 mars 2020) :
  • Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer (9 mars 2020) :
  • Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (6 mars 2020) :
  • Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (6 mars 2020) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (2 mars 2020) :
  • Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (28 février 2020) :
  • Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis (28 février 2020) :