La protection des lieux de culte et du patrimoine religieux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : Examen des articles (tome II
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : Exposé général (tome I
commission des affaires sociales
Avenir d'Eurojust
commission des affaires européennes
Avenir d'Europol
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
commission des finances
Enfin ! Le COM 2027-2029 de l'AFD
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
commission des lois
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
commission des lois
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
commission des lois
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
commission des lois
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
commission des finances
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992
commission des finances
Projet de loi relatif à la protection des enfants
commission des affaires sociales
Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiarité
commission des affaires européennes
Projet de loi relatif à la protection des enfants
commission des lois
L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle
commission des lois
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
commission des lois
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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