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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (18 mai 2018) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (18 mai 2018) :
  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (18 mai 2018) :
  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (18 mai 2018) :
  • Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 (18 mai 2018) :
  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (17 mai 2018) :
  • Pour une France libre d'entreprendre (17 mai 2018) :
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (16 mai 2018) :
  • Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (7 mai 2018) :
  • La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique (26 avril 2018) :
  • SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (26 avril 2018) :
  • La Pologne, un marché dynamique et ouvert (26 avril 2018) :
  • Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? (25 avril 2018) :
  • Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (24 avril 2018) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (24 avril 2018) :
  • Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (20 avril 2018) :
  • Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (20 avril 2018) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (19 avril 2018) :
  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (19 avril 2018) :
  • Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité (19 avril 2018) :
  • Le projet de programme de stabilité 2018-2022 (18 avril 2018) :
  • Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée (18 avril 2018) :
  • Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) (16 avril 2018) :
  • Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (13 avril 2018) :
  • Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire (13 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (13 avril 2018) :
  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (12 avril 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (12 avril 2018) :