LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (19 septembre 2018) :
- Avis n° 719 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ? (29 août 2018) :
- Rapport d'information n° 689 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (2 août 2018) :
- Rapport n° 700 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 (1er août 2018) :
- Rapport d'information n° 683 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la Délégation aux entreprises
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 (27 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 696 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (27 juillet 2018) :
- Rapport n° 693 de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales
Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle (27 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 691 de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité (27 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 690 de M. Max BRISSON et Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (27 juillet 2018) :
- Rapport n° 686 de Mmes Marie MERCIER, sénateur et Alexandra LOUIS, député
L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation (27 juillet 2018) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 151
Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions (tome II - 24 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 688 de MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport (tome I - 24 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 688 de MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) (tome II - 23 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 456 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 (23 juillet 2018) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152
La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs (20 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 682 de Mmes Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la Délégation aux entreprises
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 677 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 675 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 671 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Le soutien aux énergies renouvelables (20 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 445 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (19 juillet 2018) :
- Rapport n° 673 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? (19 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 670 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (19 juillet 2018) :
- Rapport n° 668 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (19 juillet 2018) :
- Avis n° 667 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (18 juillet 2018) :
- Rapport n° 680 de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Cathy RACON-BOUZON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle (18 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 679 de M. Laurent LAFON et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (18 juillet 2018) :
- Rapport n° 424 de M. Philippe BAS, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens (17 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 662 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant (17 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 661 de MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (16 juillet 2018) :
- Rapport n° 665 de Mme Catherine FOURNIER, sénatrice et M. Aurélien TACHÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (16 juillet 2018) :
- Rapport n° 658 de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale