LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Tableau comparatif (tome III - 19 septembre 2019) :
- Rapport n° 727 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Comptes rendus (tome II - 19 septembre 2019) :
- Rapport n° 727 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? (19 septembre 2019) :
- Rapport d'information n° 651 de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
Sur les sources de financement du logement social (18 septembre 2019) :
- Rapport d'information n° 731 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Rapport (tome I - 18 septembre 2019) :
- Rapport n° 727 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (17 septembre 2019) :
- Avis n° 726 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (17 septembre 2019) :
- Rapport n° 724 de MM. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Pascal BOIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs (17 septembre 2019) :
- Rapport d'information n° 723 de Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE, fait au nom de la Délégation aux entreprises
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles (13 septembre 2019) :
- Rapport d'information n° 568 de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque) (tome II - 5 septembre 2019) :
- Rapport n° 457 de Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (tome I - 5 septembre 2019) :
- Rapport n° 457 de Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 (3 septembre 2019) :
- Rapport d'information n° 690 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy (tome II - 28 août 2019) :
- Rapport d'information n° 626 de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (6 août 2019) :
- Rapport n° 644 de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? (29 juillet 2019) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 156
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (27 juillet 2019) :
- Rapport n° 699 de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées (26 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise (26 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 656 de MM. Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? (25 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 674 de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (24 juillet 2019) :
- Rapport n° 691 de MM. Claude KERN, sénateur et Stéphane TESTÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural (24 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 673 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (23 juillet 2019) :
- Rapport n° 693 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? (23 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 636 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (22 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 682 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 683 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 680 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 640 de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (17 juillet 2019) :
- Rapport n° 670 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode (16 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 655 de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
La justice prud'homale au milieur du gué (16 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 653 de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois
- Synthèse du rapport