LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (16 novembre 2018) :
- Rapport n° 127 de M. Vincent SEGOUIN, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses (16 novembre 2018) :
- Rapport n° 125 de M. Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires (16 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 117 de Mme Françoise CARTRON, MM. Alain FOUCHÉ, Olivier JACQUIN, Didier RAMBAUD et Mme Michèle VULLIEN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (15 novembre 2018) :
- Rapport n° 131 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (15 novembre 2018) :
- Rapport n° 129 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (15 novembre 2018) :
- Rapport n° 123 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances
Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? (14 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 114 de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine (12 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 115 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes (9 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 110 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (9 novembre 2018) :
- Avis n° 108 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif (tome III - 8 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles (tome II - 8 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général (tome I - 7 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (7 novembre 2018) :
- Rapport n° 103 de M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Agence française de développement : pour une croissance équilibrée (5 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 104 de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (5 novembre 2018) :
- Rapport n° 101 de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (2 novembre 2018) :
- Rapport n° 98 de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 96 de M. Olivier CADIC et Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 92 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 79 de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (26 octobre 2018) :
- Rapport n° 75 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réconcilier le vote et les nouvelles technologies (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 73 de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 56 de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 34 de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (25 octobre 2018) :
- Rapport n° 71 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle (25 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 38 de M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale (22 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 62 de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 54 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (19 octobre 2018) :
- Avis n° 53 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 51 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois