Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
commission des affaires économiques
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2026
commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
commission des lois
Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires européennes
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de simplification de la vie économique
commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
commission des lois
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
commission des affaires économiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
commission mixte paritaire
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
commission des lois
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
commission des lois
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
commission des lois
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
commission des affaires économiques
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
commission des finances
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
BITDE : une ambition à muscler
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
commission des affaires européennes
La nouvelle donne du commerce international
commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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