Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 656 • L'essentiel

  2. Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 865 • L'essentiel

  3. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 904

  4. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 902

  5. Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 881 • L'essentiel

  6. Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections

    commission des finances

    Rapport d'information n° 874 • L'essentiel

  7. Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs

    commission des finances

    Rapport d'information n° 871 • L'essentiel

  8. Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 850 • L'essentiel

  9. La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »

    commission des finances

    Rapport d'information n° 813

  10. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 895

  11. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 893

  12. La régulation du compte personnel de formation (CPF)

    commission des finances

    Rapport d'information n° 887 • L'essentiel

  13. La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 867 • L'essentiel

  14. Rapport d'activité 2023-2026

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 844 • L'essentiel

  15. Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 829 • L'essentiel

  16. Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 821 • L'essentiel

  17. Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 796 • L'essentiel

  18. Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 441 • L'essentiel

  19. Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

    commission des finances

    Rapport d'information n° 888 • L'essentiel

  20. Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 883 • L'essentiel

  21. Institut national du cancer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 857 • L'essentiel

  22. Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 856 • L'essentiel

  23. Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 854

  24. Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 854 • L'essentiel

  25. Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 824 • L'essentiel

  26. Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 772 • L'essentiel

  27. Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 771 • L'essentiel

  28. Entreprendre sous enseigne

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 764 • L'essentiel

  29. Les politiques d'asile et d'accueil des réfugiés

    Étude de législation comparée n° 362

  30. La mer Noire, bassin des rivalités de puissances

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 889 • L'essentiel