LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (22 mars 2019) :
- Rapport n° 394 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (22 mars 2019) :
- Rapport n° 388 de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles (21 mars 2019) :
- Rapport n° 392 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement (20 mars 2019) :
- Rapport d'information n° 330 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (15 mars 2019) :
- Rapport n° 378 de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi d'orientation des mobilités : Tableau comparatif (tome II - 12 mars 2019) :
- Rapport n° 368 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi d'orientation des mobilités : Rapport (tome I - 12 mars 2019) :
- Rapport n° 368 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Le Sénat entendu à Bruxelles (11 mars 2019) :
- Rapport d'information n° 372 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile (11 mars 2019) :
- Rapport d'information n° 370 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (8 mars 2019) :
- Rapport n° 363 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit (7 mars 2019) :
- Rapport n° 365 de Mme Nathalie DELATTRE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (7 mars 2019) :
- Rapport n° 361 de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (4 mars 2019) :
- Rapport n° 336 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 (27 février 2019) :
- Rapport d'information n° 356 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (26 février 2019) :
- Rapport n° 351 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (26 février 2019) :
- Rapport n° 327 de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi d'orientation des mobilités (25 février 2019) :
- Avis n° 347 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités (22 février 2019) :
- Rapport d'information n° 350 de M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (22 février 2019) :
- Rapport n° 345 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (22 février 2019) :
- Rapport n° 343 de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (22 février 2019) :
- Rapport n° 341 de M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, MM. Michel CANEVET, sénateur, Roland LESCURE, député, Mme Marie LEBEC, député, MM. Denis SOMMER, député, Jean-Noël BARROT, député et Mme Coralie DUBOST, député, fait au nom de la commission spéciale
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (22 février 2019) :
- Rapport n° 334 de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer (22 février 2019) :
- Rapport d'information n° 329 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (22 février 2019) :
- Rapport n° 325 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) (tome II - 22 février 2019) :
- Rapport d'information n° 324 de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) (tome I - 20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 324 de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 317 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 312 de MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 31 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (15 février 2019) :
- Rapport n° 318 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport