La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
commission des lois
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
commission des lois
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
commission mixte paritaire
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
commission des affaires sociales
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
commission des affaires sociales
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
délégation aux entreprises
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
commission mixte paritaire
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (tome II
CE Délinquance financière
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (tome I
CE Délinquance financière
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
commission des affaires sociales
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
délégation aux entreprises
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
commission des finances
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
commission des lois
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Sport, jeunesse et vie associative (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Travail et emploi (tome II
commission des finances
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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