LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif (tome III - 7 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général (tome I - 7 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (7 novembre 2019) :
- Avis n° 103 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles (tome II - 6 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale (6 novembre 2019) :
- Rapport d'information n° 102 de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 96 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 94 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 93 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 91 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi d'orientation des mobilités (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 85 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas (30 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 89 de MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (25 octobre 2019) :
- Rapport n° 83 de M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La sécurité informatique des pouvoirs publics (25 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 82 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie (23 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 87 de MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision (23 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 81 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la MCI sur le sauvetage en mer
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome II - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome I - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 75 de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 72 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 70 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 68 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 65 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 58 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019 (17 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 74 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les nouveaux territoires de l'éducation (17 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 43 de MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (16 octobre 2019) :
- Rapport n° 61 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances
Brexit : tous perdants (15 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 49 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (15 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 41 de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam (11 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 40 de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (11 octobre 2019) :
- Rapport n° 34 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées