1. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Rapport d'information n° 816L'essentiel

  2. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 801L'essentiel

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 799

  4. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    commission des lois

    Rapport n° 784

  5. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 778

  6. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 789

  7. Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 787L'essentiel

  8. La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 786L'essentiel

  9. Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 783L'essentiel

  10. Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

    commission des lois

    Rapport n° 780

  11. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 776

  12. Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 773L'essentiel

  13. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 769

  14. Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (tome II

    CE Délinquance financière

    Rapport n° 757

  15. Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (tome I

    CE Délinquance financière

    Rapport n° 757L'essentiel

  16. Codification(s) et droit(s) des outre-mer

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 759

  17. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 756

  18. Fabriqué en France : la compétitivité patriotique

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 754L'essentiel

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 752

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 750

  21. Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 749

  22. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

    commission des finances

    Avis n° 748L'essentiel

  23. Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    commission des lois

    Rapport n° 745

  24. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  25. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  26. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  27. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  28. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  29. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Sport, jeunesse et vie associative (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743

  30. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Travail et emploi (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 743