LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (tome II - 21 janvier 2019) :
- Rapport n° 254 de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport (tome I - 21 janvier 2019) :
- Rapport n° 254 de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la CS transformation entreprises
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 251 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 247 de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 245 de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 243 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 241 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 239 de M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (17 janvier 2019) :
- Rapport n° 237 de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (28 décembre 2018) :
- Étude de législation comparée n° 286
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre (21 décembre 2018) :
- Rapport n° 224 de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (21 décembre 2018) :
- Rapport n° 222 de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après (21 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 220 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (21 décembre 2018) :
- Rapport n° 212 de MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Alexandre HOLROYD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G (21 décembre 2018) :
- Rapport n° 188 de MM. Pierre HENRIET, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire (20 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 226 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues (20 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 219 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 (19 décembre 2018) - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2019 (19 décembre 2018) :
- Rapport n° 221 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (18 décembre 2018) :
- Rapport n° 210 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental (17 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 208 de M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes
Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (17 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 207 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (14 décembre 2018) :
- Rapport n° 205 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (14 décembre 2018) :
- Rapport n° 202 de MM. François-Noël BUFFET, sénateur, Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Mme Laetitia AVIA, député et M. Didier PARIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts (13 décembre 2018) :
- Rapport n° 190 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? (11 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 171 de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? (10 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 181 de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (7 décembre 2018) :
- Rapport n° 179 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (7 décembre 2018) :
- Rapport n° 177 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (7 décembre 2018) :
- Rapport d'information n° 165 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes