LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20 mai 2020) :
- Rapport n° 453 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (20 mai 2020) :
- Rapport d'information n° 452 de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (20 mai 2020) :
- Avis n° 451 de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (20 mai 2020) :
- Avis n° 450 de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (20 mai 2020) :
- Rapport n° 448 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (20 mai 2020) :
- Rapport n° 446 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (19 mai 2020) :
- Avis n° 444 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (15 mai 2020) :
- Rapport n° 422 de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (12 mai 2020) :
- Rapport n° 416 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture (12 mai 2020) :
- Rapport d'information n° 210 de M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020) :
- Avis n° 415 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (24 avril 2020) :
- Rapport n° 408 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020) :
- Rapport n° 406 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 (17 avril 2020) :
- Rapport d'information n° 400 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (27 mars 2020) :
- Rapport n° 387 de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (25 mars 2020) :
- Rapport n° 381 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (23 mars 2020) :
- Avis n° 380 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (20 mars 2020) :
- Rapport n° 385 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 mars 2020) :
- Avis n° 379 de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation (13 mars 2020) :
- Rapport d'information n° 347 de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales (12 mars 2020) :
- Rapport n° 357 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (11 mars 2020) :
- Rapport n° 366 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (11 mars 2020) :
- Étude de législation comparée n° 290
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage (10 mars 2020) :
- Rapport n° 369 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer (9 mars 2020) :
- Rapport d'information n° 362 de Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (6 mars 2020) :
- Rapport n° 364 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (6 mars 2020) :
- Avis n° 363 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (2 mars 2020) :
- Rapport n° 351 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (28 février 2020) :
- Rapport n° 358 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis (28 février 2020) :
- Rapport n° 352 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées