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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (tome II - 21 janvier 2019) :
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport (tome I - 21 janvier 2019) :
  • Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (18 janvier 2019) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (18 janvier 2019) :
  • Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (17 janvier 2019) :
  • Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (28 décembre 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre (21 décembre 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (21 décembre 2018) :
  • La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après (21 décembre 2018) :
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (21 décembre 2018) :
  • Perspectives technologiques ouvertes par la 5G (21 décembre 2018) :
    • Rapport n° 188 de MM. Pierre HENRIET, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire (20 décembre 2018) :
  • Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues (20 décembre 2018) :
  • Projet de loi de finances pour 2019 (19 décembre 2018) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2019 (19 décembre 2018) :
  • Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (18 décembre 2018) :
  • La Géorgie, bon élève du partenariat oriental (17 décembre 2018) :
  • Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (17 décembre 2018) :
  • Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (14 décembre 2018) :
  • Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (14 décembre 2018) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts (13 décembre 2018) :
  • Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? (11 décembre 2018) :
  • France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? (10 décembre 2018) :
  • Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (7 décembre 2018) :
  • Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (7 décembre 2018) :
  • Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (7 décembre 2018) :