Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Le Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD)

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 119 • L'essentiel

  2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 90 • L'essentiel

  3. La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens

    commission des finances

    Rapport d'information n° 80 • L'essentiel

  4. Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    commission des lois

    Rapport n° 86

  5. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    commission des lois

    Rapport n° 85

  6. Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements

    commission des finances

    Rapport n° 83 • L'essentiel

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992

    commission des finances

    Rapport n° 81 • L'essentiel

  8. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    commission des affaires sociales

    Avis n° 79 • L'essentiel

  9. Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiarité

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 94

  10. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    commission des lois

    Rapport n° 88

  11. L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle

    commission des lois

    Rapport d'information n° 78 • L'essentiel

  12. Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026

    commission des finances

    Rapport d'information n° 77

  13. Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 69

  14. Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    commission des lois

    Rapport n° 67

  15. Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 65

  16. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    commission des lois

    Rapport n° 63

  17. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

    commission des finances

    Rapport n° 61 • L'essentiel

  18. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 59 • L'essentiel

  19. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avis n° 57 • L'essentiel

  20. Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

    commission des lois

    Rapport n° 55

  21. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 53

  22. Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 49 • L'essentiel

  23. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 47 • L'essentiel

  24. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

    commission des finances

    Avis n° 43 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 38 • L'essentiel

  26. Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 73 • L'essentiel

  27. Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 34

  28. Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 18 • L'essentiel

  29. Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 16

  30. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 13