LES DERNIERS RAPPORTS

La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs (20 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 682 de Mmes Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la Délégation aux entreprises
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 677 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 675 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (20 juillet 2018) :
- Rapport n° 671 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Le soutien aux énergies renouvelables (20 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 445 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (19 juillet 2018) :
- Rapport n° 673 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? (19 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 670 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (19 juillet 2018) :
- Rapport n° 668 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (19 juillet 2018) :
- Avis n° 667 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (18 juillet 2018) :
- Rapport n° 680 de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Cathy RACON-BOUZON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle (18 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 679 de M. Laurent LAFON et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (18 juillet 2018) :
- Rapport n° 424 de M. Philippe BAS, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens (17 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 662 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant (17 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 661 de MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (16 juillet 2018) :
- Rapport n° 665 de Mme Catherine FOURNIER, sénatrice et M. Aurélien TACHÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (16 juillet 2018) :
- Rapport n° 658 de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 (16 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 657 de MM. Christian CAMBON, Président, Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Brexit : Une course contre la montre - Auditions (tome II - 13 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 660 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE
- Synthèse du rapport
Brexit : Une course contre la montre - Rapport (tome I - 13 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 660 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État (13 juillet 2018) :
- Rapport n° 655 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (13 juillet 2018) :
- Rapport n° 653 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (12 juillet 2018) :
- Rapport n° 664 de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (12 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 652 de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés (12 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 650 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 (11 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 649 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (10 juillet 2018) :
- Rapport n° 647 de M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Jean-Baptiste MOREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme (10 juillet 2018) :
- Rapport n° 639 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission d'enquête
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport (tome I - 10 juillet 2018) :
- Rapport n° 630 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo (10 juillet 2018) :
- Rapport d'information n° 605 de MM. Cédric PERRIN, co-président, Rachel MAZUIR, co-président, Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif (tome II - 9 juillet 2018) :
- Rapport n° 630 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques