LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (7 mai 2021) :
- Avis n° 549 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (5 mai 2021) :
- Rapport n° 554 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale (5 mai 2021) :
- Rapport d'information n° 550 de Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Recueil sur le droit électoral (5 mai 2021) :
- Étude de législation comparée n° 293
Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique (4 mai 2021) :
- Rapport n° 428 de MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (26 avril 2021) :
- Note scientifique de l'Office n° 521 de M. Antoine HERTH, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (23 avril 2021) :
- Rapport n° 532 de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (22 avril 2021) :
- Rapport n° 487 de M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (21 avril 2021) :
- Avis n° 529 de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement (16 avril 2021) :
- Rapport d'information n° 528 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement
Les modes de production de l'hydrogène (15 avril 2021) :
- Note scientifique de l'Office n° 536 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser (9 avril 2021) :
- Rapport d'information n° 520 de Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (9 avril 2021) :
- Rapport n° 517 de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (9 avril 2021) :
- Rapport n° 515 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (9 avril 2021) :
- Rapport n° 513 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
- Rapport n° 507 de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (6 avril 2021) :
- Rapport n° 503 de M. Gérard LAHELLEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
- Avis n° 500 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines (6 avril 2021) :
- Rapport d'information n° 498 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 avril 2021) :
- Rapport n° 494 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Jean-Michel FAUVERGUE, député et Mme Alice THOUROT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (3 avril 2021) :
- Rapport n° 505 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (2 avril 2021) :
- Rapport n° 501 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (2 avril 2021) :
- Avis n° 496 de Mme Laurence MULLER-BRONN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous (31 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 499 de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (26 mars 2021) :
- Rapport n° 480 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
Santé environnementale : une nouvelle ambition (26 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 479 de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (26 mars 2021) :
- Rapport n° 476 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (26 mars 2021) :
- Rapport n° 470 de Mmes Françoise DUMONT, sénatrice et Justine BENIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (26 mars 2021) :
- Rapport n° 467 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
L'État de droit dans l'Union européenne (25 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 457 de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport