Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 772 • L'essentiel

  2. Les politiques d'asile et d'accueil des réfugiés

    Étude de législation comparée n° 362

  3. Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

    commission des finances

    Rapport d'information n° 888 • L'essentiel

  4. Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier

    MI Loi littoral Loi montagne

    Rapport d'information n° 858 • L'essentiel

  5. La philantropie

    Étude de législation comparée n° 361

  6. Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 883 • L'essentiel

  7. De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 882 • L'essentiel

  8. La mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat

    commission des finances

    Rapport d'information n° 877 • L'essentiel

  9. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 868

  10. La rationalisation du réseau diplomatique

    commission des finances

    Rapport d'information n° 867 • L'essentiel

  11. La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 861 • L'essentiel

  12. Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle

    MI Diplomatie climatique

    Rapport d'information n° 859 • L'essentiel

  13. Institut national du cancer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 857 • L'essentiel

  14. Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 856 • L'essentiel

  15. Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 855 • L'essentiel

  16. Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 854

  17. Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 854 • L'essentiel

  18. Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 851 • L'essentiel

  19. Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 850 • L'essentiel

  20. L'hydrogène natif

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 849

  21. L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 848

  22. Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? Compte rendu de l'audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 847

  23. Bilan triennal d'activité (2023-2026)

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 844 • L'essentiel

  24. Les politiques de prévention en santé

    Étude de législation comparée n° 360

  25. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 842

  26. Révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 840 • L'essentiel

  27. Règlement européen sur les biotechnologies

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 838 • L'essentiel

  28. Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 834 • L'essentiel

  29. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 832 • L'essentiel

  30. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    commission des finances

    Rapport d'information n° 831 • L'essentiel