Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

    commission des lois

    Rapport n° 260

  2. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des lois

    Avis n° 256 • L'essentiel

  3. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 266

  4. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 264

  5. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    commission des lois

    Rapport n° 262

  6. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 257 • L'essentiel

  7. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    commission des finances

    Rapport n° 249 • L'essentiel

  8. BITDE : une ambition à muscler

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 184 • L'essentiel

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 147 • L'essentiel

  10. Projet de loi de finances pour 2026

    Commission des finances

    Tous les rapports budgétaires

  11. Projet de loi de finances pour 2026

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 245

  12. La nouvelle donne du commerce international

    commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 235 • L'essentiel

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers

    commission des lois

    Rapport n° 230

  14. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 228

  15. La croissance des économies ultramarines

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 222

  16. Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 238

  17. Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 232 • L'essentiel

  18. Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 192

  19. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 208 • L'essentiel

  20. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 206

  21. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

    commission des lois

    Rapport n° 196

  22. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 156 • L'essentiel

  23. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 205 • L'essentiel

  24. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 203

  25. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 201 • L'essentiel

  26. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    commission des lois

    Rapport n° 199

  27. Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

    commission des lois

    Rapport n° 194

  28. Contrôle technique des véhicules

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 189 • L'essentiel

  29. Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 182

  30. L'exécution des peines

    Étude de législation comparée n° 354