LES DERNIERS RAPPORTS

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser (9 avril 2021) :
- Rapport d'information n° 520 de Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (9 avril 2021) :
- Rapport n° 517 de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (9 avril 2021) :
- Rapport n° 515 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (9 avril 2021) :
- Rapport n° 513 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
- Rapport n° 507 de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (6 avril 2021) :
- Rapport n° 503 de M. Gérard LAHELLEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (6 avril 2021) :
- Avis n° 500 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines (6 avril 2021) :
- Rapport d'information n° 498 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 avril 2021) :
- Rapport n° 494 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Jean-Michel FAUVERGUE, député et Mme Alice THOUROT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (3 avril 2021) :
- Rapport n° 505 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (2 avril 2021) :
- Rapport n° 501 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (2 avril 2021) :
- Avis n° 496 de Mme Laurence MULLER-BRONN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous (31 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 499 de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (26 mars 2021) :
- Rapport n° 480 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
Santé environnementale : une nouvelle ambition (26 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 479 de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (26 mars 2021) :
- Rapport n° 476 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (26 mars 2021) :
- Rapport n° 470 de Mmes Françoise DUMONT, sénatrice et Justine BENIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (26 mars 2021) :
- Rapport n° 467 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
L'État de droit dans l'Union européenne (25 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 457 de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (24 mars 2021) :
- Rapport n° 472 de M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Caroline ABADIE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » (24 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 453 de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (24 mars 2021) :
- Avis n° 450 de M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Comptes rendus des auditions (tome II - 22 mars 2021) :
- Rapport n° 454 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Rapport (tome I - 22 mars 2021) :
- Rapport n° 454 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois
La stratégie vaccinale contre la Covid-19 (22 mars 2021) :
- Rapport n° 234 de Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (19 mars 2021) :
- Avis n° 448 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse (17 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 451 de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 (16 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 446 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (16 mars 2021) :
- Rapport n° 443 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (15 mars 2021) :
- Rapport d'information n° 427 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport