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TurcListe des amendements déposés en commission par Mme Valérie LÉTARD
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 décembre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
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- Projet de loi Logement social - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 novembre 2012
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2011
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- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte examiné le 23 juin 2011
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- Proposition de loi Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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