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Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

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Article additionnel avant l’article 3 A

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Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

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Articles additionnels après l'article 3 bis

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Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)

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Article additionnel après l'article 4 bis A

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Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

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Articles additionnels après l'article 4 ter

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Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

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Articles additionnels après l'article 5

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Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

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Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)

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Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

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Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

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Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

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Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

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Articles additionnels après l'article 10

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Articles additionnels avant l'article 11

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Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)

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Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

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Article 12 bis (nouveau) (art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale)

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Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

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Article additionnel après l’article 14 bis A

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Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

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Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)

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Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle)

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Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)

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Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)

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Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)

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Articles additionnels après l'article 19

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Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

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Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

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Article additionnel après l'article 21

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Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)

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Article additionnel après l’article 23

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Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes)

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Article 25 (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun)

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Article 25 bis (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences)

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Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)

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Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)

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Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

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Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)

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Articles additionnels après l'article 28

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Article additionnel avant l’article 29

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Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)

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Article additionnel après l’article 30

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Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

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Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone)

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Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

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Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)

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Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

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Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)

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Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

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Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)

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Article additionnel après l'article 37

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Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

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Article additionnel après l’article 38

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Article additionnel après l’article 39

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Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

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Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école)

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Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)

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Articles additionnels après l'article 44

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Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)

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Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

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Article additionnel après l'article 46

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Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

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Article additionnel après l’article 47

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Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)

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Article additionnel après l'article 52 bis

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Article additionnel après l’article 54

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Article 54 bis (nouveau) (Formation des inspecteurs pédagogiques)

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Article 54 ter (nouveau) (Formation des chefs d'établissement)

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Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)

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Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article additionnel après l'article 58

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Article additionnel après l'article 59

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Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi)

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Articles additionnels après l'article 60

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Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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