PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 3 A
. (texte intégral du JO)Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis
. (texte intégral du JO)Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis A
. (texte intégral du JO)Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (nouveau) (art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale)
. (texte intégral du JO)Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 14 bis A
. (texte intégral du JO)Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)
. (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 21
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 23
. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes)
. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun)
. (texte intégral du JO)Article 25 bis (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences)
. (texte intégral du JO)Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)
. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)
. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 28
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 29
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 30
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone)
. (texte intégral du JO)Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)
. (texte intégral du JO)Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)
. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37
. (texte intégral du JO)Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 38
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 39
. (texte intégral du JO)Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 44
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)
. (texte intégral du JO)Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46
. (texte intégral du JO)Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 47
. (texte intégral du JO)Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO)Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
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Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 54
. (texte intégral du JO)Article 54 bis (nouveau) (Formation des inspecteurs pédagogiques)
. (texte intégral du JO)Article 54 ter (nouveau) (Formation des chefs d'établissement)
. (texte intégral du JO)Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)
. (texte intégral du JO)Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59
. (texte intégral du JO)Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 60
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)
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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)
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