Accès article par article
- Demande d'une suspension de séance
- Première partie
- Article 1er
- Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010
- Article 2 et annexe A
- Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010
- Rappel au règlement
- Deuxième partie
- Article 3
- art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie
- Article 4
- Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse
- Article 6
- art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés
- Article 7
- art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011
- Article 8
- Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche
- Rappel au règlement
- Article 9
- Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011
- Troisième partie
- Articles additionnels avant l’article 10 A
- Article 10 A (nouveau)
- Article 10 B (nouveau)
- Article 10
- Augmentation du forfait social
- Article 10 (suite)
- Augmentation du forfait social
- Articles additionnels après l’article 10
- Article 10 bis (nouveau)
- art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales sur les aides à domicile à destination des familles fragiles
- Article 10 ter (nouveau)
- art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Abaissement du plafond d'exonération applicable aux indemnités de rupture
- Article additionnel après l’article 10 ter
- Article 10 quater (nouveau)
- art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers
- Articles additionnels après l'article 10 quater
- Troisième partie
- Article 11
- art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
- Articles additionnels après l’article 12
- Article 13 (supprimé)
- art. L. 136-2, L. 136-5 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Assujettissement à la cotisation sociale généralisée du complément du libre choix d'activité et du libre choix d'activité optionnel
- Article 13 bis (nouveau)
- art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales
- Article additionnel après l'article 13 bis
- Article 14
- Article 15
- art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools
- Troisième partie
- Article 16
- art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools
- Article 17
- Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,5 % pour 2012
- Article 17 bis (nouveau)
- art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques
- Article 18
- art. L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires et financement de la formation continue des médecins
- Article 19
- art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Article 20
- Article 21
- Article 21 bis (nouveau)
- art. L. 642-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la double cotisation d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés inscrits à l'ordre
- Article 22
- Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales
- Article 23 et annexe C
- Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
- Article 24
- Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base
- Article 25
- Approbation du tableau d'équilibre du régime général
- Article 26
- Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
- Article 27
- Article 28 et annexe B
- Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B)
- Article 29
- Simplification des règles applicables aux cotisations des travailleurs indépendants
- Article 29 bis (nouveau)
- Article 30
- Article 30 bis (nouveau)
- art. L 133-8-3, L 133-8-4 et L 241-17 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1272-5 du code du travail - Simplification du paiement des cotisations sociales pour l'emploi d'aides à domicile par certains bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap
- Article 30 ter (nouveau)
- Article 31
- art. L. 139-3 à L. 139-5 et L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la politique d'emprunt et de placement des organismes de sécurité sociale
- Article additionnel après l'article 31
- Article 31 bis (nouveau)
- art. L. 132-2-2 du code des juridictions financières - Possibilité pour les membres de la Cour des comptes d'examiner des opérations effectuées par des régimes et organismes certifiés par un commissaire aux comptes
- Article 32
- Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
- Articles additionnels après l'article 32
- Quatrième partie
- Articles additionnels avant l'article 33
- Article 33
- art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé
- Articles additionnels après l'article 33
- Article 33 bis (nouveau)
- art. L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale - Fixation du prix des médicaments par le comité économique des produits de santé
- Article additionnel après l'article 33 bis
- Article 34
- art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé
- Articles additionnels après l’article 34
- Article 34 bis (nouveau)
- art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition
- Quatrième partie
- Article 34 ter (nouveau)
- art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires
- Demande de priorité
- Article 34 quater (nouveau)
- art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Inscription au répertoire des spécialités génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
- Articles additionnels après l'article 34 quater
- Article 34 quinquies (nouveau)
- art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale - Evaluation de la rémunération sur objectifs de santé publique
- Article 34 sexies (nouveau)
- art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Consultation des fédérations régionales hospitalières en matière d'accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation
- Article 34 septies (nouveau)
- Article 34 octies (nouveau)
- Article 34 nonies (nouveau)
- art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental
- Article 35
- art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs
- Renvoi de la suite de la discussion
- Quatrième partie
- Article 37 (priorité)
- Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience
- Articles additionnels après l’article 37 (priorité)
- Article 37 bis (nouveau) (priorité)
- Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social
- Article 37 ter (priorité)
- Article additionnel après l'article 37 ter (priorité)
- Article 38 (priorité)
- art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement du plan d'aide à l'investissement de la CNSA dans le secteur médico-social pour 2012
- Articles additionnels après l'article 38 (priorité)
- Article 57 (priorité)
- Article 58 (priorité)
- Articles additionnels après l'article 58 (priorité)
- Article 58 bis (nouveau) (priorité)
- art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année
- Article 58 ter (nouveau) (priorité)
- Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité)
- Article 59 (priorité)
- Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2012
- Articles additionnels après l'article 35
- Article 35 bis (nouveau)
- art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale
- Article 35 ter (nouveau)
- Article 35 quater (nouveau)
- art. L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses de la liste en sus
- Article 35 quinquies (nouveau)
- art. L. 162-22-10, L. 162-22-13 et L. 162-22-19 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; art. 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Regroupement en un rapport unique de plusieurs rapports relatifs aux établissements de santé
- Article additionnel après l'article 35 quinquies
- Article 35 sexies (nouveau)
- art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé
- Article 35 septies (nouveau)
- Article additionnel après l’article 35 septies
- Article 36
- art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional
- Article additionnel après l'article 36
- Article 36 bis (nouveau)
- Expérimentation pour les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
- Articles 37 à 37 ter, 38 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)
- Article 39
- art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Modes de rémunération des pharmacies d'officine
- Article additionnel après l'article 39
- Article 40
- art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux
- Article 41
- Articles additionnels après l'article 41
- Article 42
- art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Financement de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés
- Article 46
- Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012
- Article 46 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 46 bis
- Article 47
- Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
- Article 48
- Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs
- Articles additionnels après l'article 48
- Article 49
- art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau
- Articles additionnels après l’article 49
- Article 50
- Article 51
- art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes
- Articles additionnels après l'article 51
- Article 51 bis (nouveau)
- Article 51 ter (nouveau)
- Article 51 quater (nouveau)
- Article 51 quinquies (nouveau)
- Article 51 sexies (nouveau)
- Article 51 septies (nouveau)
- art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées
- Article 52
- Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012
- Article 53
- Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général
- Articles additionnels après l'article 53
- Article 54
- Dotations au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Article 55
- Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité
- Article 55 bis (nouveau)
- art. L. 413-5, L. 434-3, L. 434-8 et L. 434-9, L. 434-13 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Ouverture au concubin ou partenaire de Pacs des droits du conjoint d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Article 55 ter (nouveau)
- art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Coordination entre les différents dispositifs d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Article additionnel avant l'article 56
- Article 56
- Objectif de dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles
- Articles 57 à 59 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)
- Article 60
- Article 61
- Fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale
- Article 62
- Article 62 bis (nouveau)
- art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales
- Article 62 ter (nouveau)
- art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale
- Article 62 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 62 quater
- Article additionnel avant l'article 63
- Article 63
- art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
- Articles additionnels après l'article 63
- Article 63 bis (nouveau)
- Article 63 ter (nouveau)
- Article 63 quater (nouveau)
- art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Elargissement du périmètre des données contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale
- Article 63 quinquies (nouveau)
- art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale
- Article 63 sexies (nouveau)
- Article 64
- art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers
- Article 65
- Article 65 bis (nouveau)
- Article 66
- Article 66 bis (nouveau)
- Article 67
- art. L. 8221-6 du code du travail - Sanction financière en cas de recours à de faux indépendants
- Article 67 bis (nouveau)
- Article 67 ter (nouveau)
- Article 67 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 67 quater
- Article 68
- Article additionnel après l'article 68
- Question préalable