Réunion du mercredi 17 décembre 2025
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Adoption du programme de travail de la session 2025-2026
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen des amendements de séance
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du samedi 22 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen des motions
Réunion du samedi 15 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires sociales
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des affaires sociales
Conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés - Audition de MM. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME, et Mme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l'Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d'Afnor