Interventions de M. Guy BENARROCHE

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Aller à... Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752 Lois de fin. : deuxième partie Administration générale et territoriale de l'État État B Solidarité, insertion et égalité des chances État B Immigration, asile et intégration État B Après l’article 71 Lois de fin. : deuxième partie Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Pouvoirs publics État B Conseil et contrôle de l'État État B Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales État B Article 72 Article 74 Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter Article 75 Article 76 Article 77 Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié