Interventions de M. Olivier JACQUIN

Discussion générale:

P. 2747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

P. 2794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 197 rectifié et n° 241 rectifié (Généralisation de la possibilité de lever une écotaxe « poids lourds »)

P. 2801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 rectifié bis (Généralisation du flux libre sur le réseau autoroutier)

P. 2804 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

P. 2806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

P. 2815 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

P. 2816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

P. 2819 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 168 (Création d'une taxe sur les billets de transport ferroviaire de voyageurs SLO sur les lignes ouvertes à l'ouverture à la concurrence)

P. 2860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 182 (Contribution sur les entreprises ferroviaires)

P. 2861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 123 rectifié (Remise au Parlement un rapport évaluant l'intérêt de retirer la société SNCF Réseau du groupe SNCF unifié et de transformer la société SNCF Réseau en établissement public industriel et commercial (EPIC))

P. 2863 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 169 (Demande de rapport sur une baisse drastique des péages ferroviaires)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

P. 2870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

P. 2874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 175 rectifié (Subordonner le versement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d'une fraction de 10 % de versement mobilité régional à la signature d'un plan de mobilité avec la région et à l'effectivité de la mise en place de service de mobilité sur son ressort territorial)

P. 2882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 176 (Renforcement de l'attractivité du versement mobilité additionnel)

P. 2882 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 71 rectifié (Taxe sur les bureaux en Île-de-France dans la zone premium)

P. 2883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 221 rectifié et n° 245 rectifié (Taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement des services de mobilité)

P. 2885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 222 et n° 246 (Intégration de l'autopartage dans les plans de mobilité simplifiés)

P. 2892 (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 196 (Demande de rapport sur l'opportunité d'expérimentations en matière de mutualisation du fret)

P. 2903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet et amélioration des procédures de consultation du public)

P. 2904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

P. 2907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

P. 2910 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2934 et suivantes (texte intégral du JO)