PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis
Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Recherche et enseignement supérieur :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 72 (suite) (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
Article 76 (suite) (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))