Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 12 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775 (Majoration (de 25 à 40%) du taux du crédit d'impôt « opérations forestières » pour des pratiques sylvicoles favorables à la biodiversité)

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776 (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois à des critères de résidence)

P. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236 (Instauration d'un crédit d'impôt « gestion durable des haies »)

P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis (Instauration d'une taxe à l'import de produits forestiers ou agricoles non durables)

P. 10380 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié (Possibilité d'appliquer des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) différenciés au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 10873 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-1173 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État visant à verser des avances aux collectivités territoriales qui subissent des retards dans le versement de la taxe d'aménagement)

P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 69 - Amendements n° II-1429 rectifié et n° II-1629 rectifié bis (Rendre impossible, à compter de 2026, la conclusion de contrats de soutien public pour les installations de production d'électricité éolienne et photovoltaïque)

P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)