PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

P. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236

P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis

P. 10380 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647

P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié

P. 10873 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 69

P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

P. 12742 et suivantes (texte intégral du JO)