PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 12 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27 (suite)

Après l’article 34

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

Article 72 (suite) (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Article 76 (suite) (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Etat B