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TurcConventions et accords internationaux promulgués en 2012
Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2012 :
Index alphabétique
A
B
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Bosnie-Herzégovine (coopération en matière de sécurité intérieure)
- Brigade franco-allemande (approbation d'accord)
C
G
I
L
M
- Maroc (transfèrement des condamnés)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro (modifier l'article 136 du TFUE)
- Mécanisme européen de stabilité (ratification du traité instituant le)
- Monaco (convention relative à l'approvisionnement en électricté)
R
Liste chronologique
- Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR parue au JO n°62 du 13 mars 2012
- Loi n° 2012-345 du 12 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure parue au JO n°62 du 13 mars 2012
- Loi n° 2012-338 du 9 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative parue au JO n°60 du 10 mars 2012
- Loi n° 2012-317 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-321 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-319 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-316 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-320 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
- Loi n° 2012-226 du 17 février 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés parue au JO n°0042 du 18 février 2012
- Loi n° 2012-227 du 17 février 2012 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité parue au JO n°0042 du 18 février 2012
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