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Projet de loi
relatif à la sécurisation de l'emploi

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17, 18, 19 et 20 avril 2013


Recherche d'un élément du débat

Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)

    Rappel au règlement

    Article 1er

    (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur la fiscalité applicable aux complémentaires santé)

    Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur le régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle)

    Article 1er quater (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur le maintien des couvertures santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article additionnel après l'article 1er quater

    Article 2

    (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 2

    Article 3

    (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

    Rappel au règlement

    Article 3

    (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

    Article 3 bis

    (art. L. 2325-28 et L. 2325-29 du code du travail - Faciliter l'accès au logement de certains salariés prioritaires)

    Article additionnel avant l’article 4

    Article 4

    (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 4

    (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel)

    Demande d'un vote unique

    Articles additionnels après l'article 4

    Article 5

    (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise)

    Rappel au règlement

    Article 5

    (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels avant l’article 6

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5422-2-1 [nouveau] du code du travail ; art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels - Sauvegarde des droits à l'indemnisation du chômage des salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle)

    Articles additionnels après l’article 6

    Article 7

    (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 7

    Article 8

    (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (rapport d'évaluation sur le temps partiel)

    Article 9

    (art. L. 2242-15, L. 2242-16, L. 2323-33 et L. 2323-35 du code du travail - Extension du périmètre de la négociation triennale obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    Articles additionnels après l'article 9

    Article 10

    (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne)

    Article 12

    (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi)

    Article 13

    (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 14

    (art. L.1233-90-1 [nouveau] et L. 2325-37 du code du travail - Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1235-1, L. 1471-1 [nouveau], L. 3245-1 du code du travail ; art. 80 duodecies du code général des impôts - Conciliation devant le conseil des prud'hommes et aménagement des règles de prescription) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 17

    (art. L.2314-2, L. 2322-2 et L. 2324-3 du code du travail - Aménagement de la mise en place des institutions représentatives du personnel en cas de franchissement des seuils d'effectifs)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation des contrats de travail intermittents dans certains secteurs d'activités)

    Article additionnel après l'article 19


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