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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : assistants maternels et assistants familiaux  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 art. add. avant Article 1er M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 2 Article 1er M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 3 Article 2 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 4 Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 5 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 6 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 7 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Retiré
Amt n° 8 Article 6 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 9 div. add. après Article 10 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 10 art. add. après Article 10 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 11 Article 15 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 12 Article 18  (Art. L. 773-10 du code du travail) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 13 Article 18  (Art. L. 773-10 du code du travail) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 14 Article 18  (Art. L. 773-11 du code du travail) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 15 Article 19  (Art. L. 773-14 du code du travail) M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 16 Article 24 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Retiré
Amt n° 17 rect. Article 28 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 18 art. add. avant Article 30 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 19 Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 20 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 21 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 22 Article 5  (Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 23 Article 7  (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 24 Article 7  (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 25 Article 8 Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 26 Article 14 Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 27 rect. Article 23 Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 28 Article 27 Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 29 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30 rect. bis Article 28 Mme PRINTZ  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 31 rect. ter art. add. après Article 31 M. VASSELLE Adopté
Amt n° 32 rect. bis art. add. avant Titre Ier (avant l'article 1er) M. NOGRIX  (Groupe UC) Adopté
Amt n° 33 Article 7  (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) Mme G. GAUTIER  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 34 Article 7  (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) Mme G. GAUTIER  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 35 rect. bis Article 19  (Art. L. 773-14 du code du travail) Mme G. GAUTIER  (Groupe UC) Tombé
Amt n° 36 rect. Article 20 Mme G. GAUTIER  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 37 rect. ter Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) M. VIAL Retiré
Amt n° 38 rect. ter art. add. avant Article 27 M. VIAL Retiré
Amt n° 39 rect. quater Article 27 M. VIAL Adopté
Amt n° 40 rect. bis Article 7  (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) Mme FÉRAT  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 41 art. add. après Article 30 M. GODEFROY Rejeté
Amt n° 42 rect. ter Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) Mme LÉTARD  (Groupe UC) Adopté
Amt n° 43 rect. bis Article 13 Mme LÉTARD  (Groupe UC) Adopté
Amt n° 44 rect. bis Article 13 Mme LÉTARD  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 45 rect. bis Article 19  (Art. L. 773-12 du code du travail) Mme LÉTARD  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 46 rect. bis Article 24 Mme LÉTARD  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 47 rect. art. add. avant Article 1er Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 48 Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 49 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 50 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 51 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 52 Article 6 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 53 rect. Article 6 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 54 Article 7  (Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 55 Article 7  (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 56 Article 7  (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 57 Article 7  (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 58 art. add. après Article 7 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 59 art. add. après Article 7 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 60 Article 18  (Art. L. 773-11 du code du travail) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 61 Article 19  (Art. L. 773-14 du code du travail) Mme TERRADE  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 62 Article 27 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 63 Article 28 Mme TERRADE  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 64 Article 26 M. GOURNAC Adopté
Amt n° 65 Article 10 M. GOURNAC Non soutenu
Amt n° 66 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 67 Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 68 Article 5  (Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 69 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 70 Article 24 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 71 Article 30 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 72 Article 33 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 73 Article 6 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 74 rect. Article 11 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 75 Article 31 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 76 Article 5  (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) LE GOUVERNEMENT Adopté