PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 5, 6, 8, 11 et 15 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-655 rectifié et n° I-2219 rectifié

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-287 rectifié bis

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 24

Discussion générale:

Après l’article 79

Article 81

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

État B

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État A (Voies et moyens)