PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 5, 6, 8, 11 et 15 décembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269

P. 9862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-655 rectifié et n° I-2219 rectifié

P. 10058 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis

P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié

P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié

P. 10301 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis

P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-287 rectifié bis

P. 10315 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter

P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Défense :

État B

P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)

État A (Voies et moyens)

P.13059 et suivantes (texte intégral du JO)