Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 5, 9, 11, 12 et 13 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Article 27 (Ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

Après l’article 27

Après l’article 27 (suite)

Discussion générale:

Article 66

Article 67

Après l’article 67

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

  Organisation des travaux :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

État B

Vote sur les crédits de la mission :

Article 68

  Culture :

État B

  Justice :

  Organisation des travaux :

État B

Vote sur les crédits de la mission :

Article 78 (Réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)

Après l’article 78

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

  Organisation des travaux :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Organisation des travaux :

  Économie :

État B

Vote sur les crédits de la mission :

Article 70

Après l’article 70

Article 71 (Dissolution de l'Institut national de la consommation (INC))

  Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État D

  Vote sur les crédits du compte spécial :

  Investir pour la France de 2030 :

Etat B

  Vote sur les crédits de la mission :

Etat G

  Sport, jeunesse et vie associative (suite) :

Etat B (suite)

Vote sur les crédits de la mission :

Après l’article 79

  Direction de l'action du Gouvernement :

Etat B

Après l’article 68

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Etat C