PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 5, 9, 11, 12 et 13 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2080 rectifié
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1528 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1529 rectifié ter
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-437 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2590 rectifié
Article 27 (Ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2669
Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis
Rappel au règlement :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2019 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2677
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 2432 rectifié ter
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-173 rectifié ter
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1681 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1422 et n° I-1670 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-702 rectifié
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2229
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2782
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-285 rectifié bis et n° I-2495 rectifié ter
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2187 rectifié
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1014
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))
Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)
Enseignement scolaire :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Aide publique au développement :
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Action extérieure de l'État :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
Culture :
Justice :
Article 78 (Réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :
Économie :
Article 71 (Dissolution de l'Institut national de la consommation (INC))