PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 4, 5 et 9 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis
P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis
P. 10778 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889
P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis
P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter
P. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Rappel au règlement :
P. 11432 (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)