Accès article par article
- Motion tendant à demander un référendum
- Motion tendant à demander un référendum (suite)
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Division additionnelle avant le titre Ier
- Division additionnelle avant le titre Ier (suite)
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er
- art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux
- Article 1er (suite)
- art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux
- Article 1er
- art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels avant l’article 2
- Article 2
- art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Article 2
- art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Article 3
- art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires
- Article 3
- art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Division additionnelle après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Division additionnelle après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Intitulé du titre II
- Adaptation des structures à la diversité des territoires
- Articles additionnels avant le chapitre Ier
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole
- Article 5
- art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole
- Article 5
- art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole
- Articles additionnels après l’article 5
- Article 6
- Coordinations
- Article 6 bis (Nouveau)
- art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine
- Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)
- Article 7
- art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains
- Articles additionnels avant l'article 8
- Article 8
- art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale
- Article 10
- art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles
- Article 11
- Dispositions applicables aux communes fusionnées
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements
- Article additionnel après l’article 12
- Article 13
- art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions
- Article 13 bis (Nouveau)
- chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent
- Article 14
- art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale
- Article additionnel après l'article 14
- Article 15
- (Supprimé)
- Intitulé du chapitre II
- Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité
- Article 16
- art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale
- Article 16 (suite)
- art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale
- Articles additionnels après l’article 16
- Article 17
- Délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale
- Articles additionnels avant l’article 18
- Article 18
- art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales - Suppression des adhésions dérogatoires à un EPCI à fiscalité propre créant une discontinuité ou une enclave
- Article additionnel après l'article 19
- Article 19 bis (Nouveau)
- art. L. 5211-5 et L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales - Approbation des statuts d'un EPCI
- Article 20
- art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale
- Article 21 bis (Nouveau)
- art. L. 5212-8 du code général des collectivités territoriales - Faculté de constituer un collège des délégués communaux pour la désignation des représentants des communes au comité du syndicat
- Article 22
- sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes
- Article 23
- Article 24
- art. L. 5214-21, L. 5215-21 et L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales - Substitution des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines aux syndicats de communes et syndicats mixte de mêmes compétences et même périmètre
- Articles additionnels après l'article 24
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays
- Article 25 (Texte non modifié par la commission) (suite)
- art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays
- Article additionnel après l'article 25
- Article 26
- art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
- Articles additionnels après l'article 26
- Article 27
- art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale
- Article 28
- art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Interdiction de subordonner l'octroi d'une subvention à l'appartenance à un EPCI ou un syndicat mixte
- Article additionnel après l'article 28
- Article 29
- Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Article 30
- Syndicats de communes et syndicats mixtes
- Article 31
- art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale
- Article 31 (suite)
- art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale
- Article additionnel après l'article 31
- Article 32 (supprimé)
- art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI
- Article 33
- art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres
- Article 34 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres
- Articles additionnels après l'article 34
- Article 34 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 34 bis
- Article 35
- Clarification des compétences des collectivités territoriales
- Article additionnel après l'article 35
- Article 36 (Texte non modifié par la commission)
- Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux
- Article 37
- Entrée en vigueur des articles 2 et 3 du projet de loi
- Article additionnel après l'article 37
- Article 38
- (Non modifié)
- Article 39
- Article 40
- (Supprimé)