PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 3, 6, 10 et 15 décembre 2025]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Article 27 (Ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

Après l’article 27

Après l’article 27 (suite)

Après l’article 28

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Après l’article 33

Après l’article 79

Discussion générale:

Article 72

Après l’article 72

Article 74

Explications de vote sur l'ensemble :