PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29 novembre, 1er, 2, 3, 4, 8 et 13 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié
P. 9873 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié
P. 9876 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 834 rectifié bis, n° I-1143 rectifié et n° I-1937 rectifié quater
P. 10102 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater
P. 10476 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter
P. 10507 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter
P. 10508 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis
P. 10513 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575
P. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065
P. 10548 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter
P. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-1644
P. 10890 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2157 rectifié et n° I-2602 rectifié ter
P. 10891 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11127 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)P. 13011 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13016 (texte intégral du JO)