PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er, 2, 3, 8 et 10 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1055

P. 10500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-966 rectifié

P. 10504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-615 rectifié bis et n° I-1056

P. 10513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-969 rectifié

P. 10517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter

P. 10589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2236 rectifié, n° I-1426, n° I-678 et n° I-786

P. 10591 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-682

P. 10623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-685

P. 10623 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

P. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis

P. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663

P. 10855 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié

P. 10884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-965 rectifié

P. 10892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)