Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 9, 10 et 11 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis (Fiscalité visant à soutenir l'accès au logement)

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-699 et n° I-2158 rectifié (Possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dont au moins l'une des communes fondatrice était classée en zone tendue)

P. 10847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144 (Faculté pour les départements de relever le taux de la taxe d'aménagement)

P. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale)

P. 10874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis (Modification du délai de délibération pour instituer la taxe locale sur la publicité extérieure)

P. 10880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704 (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié (Reconduction, pour 2026 et 2027, de l'accompagnement financier de l'État aux régions pour la création de places dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

P. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1461 rectifié et n° I-2134 rectifié (Création d'une interdiction de bénéficier de tout avantage fiscal pour les entreprises condamnées pour une infraction fiscale lourde)

P. 10908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130 (Rétablissement de la possibilité d'utiliser des logiciels de caisse auto-certifiés)

P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1479 (Rendre opposable la documentation relative aux prix de transfert)

P. 10912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1477 rectifié (Encadrement législatif de la pratique des règlements d'ensemble)

P. 10913 (texte intégral du JO)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

P. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-2182 rectifié et n° I-1944 rectifié ter (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser le financement par les départements de l'extension du « Ségur »)

P. 11022 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)

P. 11143 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

P. 12462 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12468 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12489 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)