PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 3, 9, 10 et 11 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis
P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-699 et n° I-2158 rectifié
P. 10847 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144
P. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter
P. 10874 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis
P. 10880 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié
P. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1461 rectifié et n° I-2134 rectifié
P. 10908 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130
P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1479
P. 10912 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1477 rectifié
P. 10913 (texte intégral du JO)Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)
P. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11022 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)
P. 11143 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Aide publique au développement :
Action extérieure de l'État :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
P. 12462 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12468 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12489 et suivantes (texte intégral du JO)