Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 2, 3, 12 et 13 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7 (Établissement du taux du crédit d'impôt en faveur des services à la personne à 45%)

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies (Prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap)

P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter (Exonération de charges sociales portant sur le différentiel entre l'indemnité perçue au titre de l'abattage des animaux affectés à la reproduction d'un cheptel et la valeur nette à l'actif de ces animaux)

P. 10348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-179 rectifié ter (Doublement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les terrains agricoles non cultivés)

P. 10374 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (THEME)

P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679 (Exonération de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les résidents de Corse et d'outre-mer)

P. 10533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié (Augmentation de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques)

P. 10624 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis (Conditionner le taux réduit de TVA à 5,5 % prévu pour la fourniture de chaleur renouvelable à des critères de production locale et de durabilité)

P. 10759 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis (Augmentation du taux de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les automobiles afin d'augmenter la part de la taxe reversée aux service départemental d'incendie et de secours (SDIS) par les départements)

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1681 rectifié bis

P. 10829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1422 et n° I-1670 rectifié bis (Création contribution des sociétés d'assurance versée aux départements afin de financer les services d'incendie et de secours (SDIS))

P. 10829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917 (Droits de mutation à titre onéreux affectés aux départements)

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis (Taxe d'aménagement)

P. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144 (Faculté pour les départements de relever le taux de la taxe d'aménagement)

P. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704 (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis (Suppression de la déclaration annuelle de la DAS2 comme déclaration annuelle au profit d'une transmission sur demande de l'administration fiscale)

P. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-1173 rectifié (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État visant à verser des avances aux collectivités territoriales qui subissent des retards dans le versement de la taxe d'aménagement)

P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-570 rectifié quater, n° I-1209 rectifié, n° I-1553 rectifié bis, n° I-2604 rectifié et n° I-2605 (Création par prélèvement sur recettes (PSR) d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance)

P. 11024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)