PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[30 novembre, 1er, 2, 3, 12 et 13 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter
P. 10348 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-179 rectifié ter
P. 10374 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis
P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679
P. 10533 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié
P. 10624 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis
P. 10759 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis
P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1681 rectifié bis
P. 10829 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1422 et n° I-1670 rectifié bis
P. 10829 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917
P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis
P. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144
P. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis
P. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)
P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11024 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :
P. 12837 et suivantes (texte intégral du JO)Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)P. 13008 et suivantes (texte intégral du JO)