Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 12 et 13 décembre 2025]

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Après l’article 9 (suite)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Après l’article 10

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 21

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Après l’article 28

Article 32

Article 34

Après l’article 34

Article 35

Article 36

Après l’article 78

Discussion générale:

Après l’article 79

Article 55

Après l’article 61