Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : régulation des activités postales – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	art. add. après Article 9	M. PELLETIER (groupe du RDSE)	Rejeté
Amt n° 2	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 3	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 4	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 5	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 6	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 7	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 8	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 9	Article 1er (Art. L. 3-2 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 10	Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 11	Article 2 (Art. L. 5 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 12	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 13	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 14	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 15	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 16	Article 2 (Art. L. 5-3 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 17	Article 2 (Art. L. 5-4 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 18	Article 3	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 19	Article 4	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 20 rect.	Article 1er	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 21	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 22	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 23	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 24	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 25 rect.	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 26	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 27 rect. bis	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 28	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 29	art. add. après Article 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 30 rect.	art. add. après Article 10	M. COQUELLE	Adopté
Motion n° 31		Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté - vote unique
Amt n° 32 rect. quater	Article 8	M. Gérard LARCHER	Adopté
Motion n° 33		M. LORIDANT (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 34	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 35	art. add. après Article 2	M. SOULAGE (groupe Union Centriste)	Adopté
Amt n° 36	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 37	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 38	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 39	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 40	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 41	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 42	art. add. avant Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 43	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 44	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 45	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 46	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 47	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 48	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 49	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 50	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 51	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 52	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 53	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 54	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 55	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 56	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 57	Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 58	art. add. après Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 59	art. add. après Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 60	art. add. après Article 1er	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 61	Article 2	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 62	Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 63	Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 64	Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 65	Article 2 (Art. L. 5 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 66	Article 2 (Art. L. 5 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 67	Article 2 (Art. L. 5-1 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 68	Article 2 (Art. L. 5-1 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 69	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 70	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 71	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 72	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 73	Article 2 (Art. L. 5-3 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 74	Article 2 (Art. L. 5-3 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 75	Article 2 (Art. L. 5-4 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 76	Article 2 (Art. L. 5-5 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 77	Article 2 (Art. L. 5-6 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 78	Article 2 (Art. L. 5-7 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 79	Article 2 (Art. L. 5-8 du code des postes et télécommunications)	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 80	Article 3	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 81	Article 4	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 82	Article 5	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 83	Article 6	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 84	Article 6	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 85	Article 7	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 86	art. add. après Article 7	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 87	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 88	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 89	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 90	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 91	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 92	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 93	art. add. avant Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 94	Article 8	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 95	Article 9	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 96	Article 10	Mme BEAUFILS (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 97	Article 1er	M. HÉRISSON	Adopté
Amt n° 98	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 99 rect.	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Adopté
Amt n° 100	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 101	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 102	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 103	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 104	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 105	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 106	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 107	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 108	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 109	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 110	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 111	Article 1er (Art. L. 3-2 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 112	Article 2	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 113	art. add. avant Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 114	Article 2 (Art. L. 4 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 115	Article 2 (Art. L. 5-1 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 116	Article 2 (Art. L. 5 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 117	Article 2 (Art. L. 5-2 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 118	Article 2 (Art. L. 5-3 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 119	Article 2 (Art. L. 5-4 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 120	Article 5	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 121	Article 6	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 122	Article 7	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Adopté
Amt n° 123 rect.	Article 1er	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 124 rect.	Article 8	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 125 rect.	Article 1er	M. DELFAU	Rejeté
Amt n° 126 rect.	Article 1er	M. DELFAU	Retiré
Amt n° 127 rect.	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. DELFAU	Rejeté
Amt n° 128 rect.	Article 2 (Art. L. 5 du code des postes et télécommunications)	M. DELFAU	Rejeté
Amt n° 129 rect.	Article 1er	M. DELFAU	Tombé
Amt n° 130 rect.	art. add. après Article 5	M. DELFAU	Tombé
Amt n° 131 rect.	Article 1er	M. DELFAU	Retiré
Amt n° 132 rect.	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. DELFAU	Retiré
Amt n° 133 rect.	Article 2 (Art. L. 5-1 du code des postes et télécommunications)	M. DELFAU	Rejeté
Amt n° 134 rect.	Article 1er	M. DELFAU	Rejeté
Amt n° 135	Article 2 (Art. L. 5-5 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 136 rect.	Article 8	LE GOUVERNEMENT	Retiré
S/Amt n° 137 rect.	Article 8	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Tombé
S/Amt n° 138 rect.	Article 8	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Tombé
S/Amt n° 139 rect.	Article 8	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Tombé
S/Amt n° 140	Article 1er (Art. L. 3-1 du code des postes et télécommunications)	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 141	Article 2 (Art. L. 5-1 du code des postes et télécommunications)	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
S/Amt n° 142	art. add. après Article 10	LE GOUVERNEMENT	Adopté