PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 28, 29 novembre, 4, 6, 7, 8 et 12 décembre 2017)]
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas)
. (texte intégral du JO)Article 10 quater (nouveau) (art. 210 F et 1764 du code général des impôts, 10 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Prorogation et modification des conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 ter (nouveau) (art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11 ter
Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
.). (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 (art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture)
Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente)
. (texte intégral du JO)Article 60 quater (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des surfaces comprises dans les sites Natura 2000)
. (texte intégral du JO)Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 61 (Création d'un fonds régional de solidarité interterritoriale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 61 bis (nouveau) (art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du bénéfice de la dotation politique de la ville)
. (texte intégral du JO)Article 62 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Autorisations budgétaires :
Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO)Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)