Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 8761 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

P. 9008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

P. 9226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé)

P. 9231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1251 et n° 1284 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à l'assurance maladie à son retour sur le territoire français)

P. 9232 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)

P. 9234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)

P. 9257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques)

P. 9259 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

P. 9260 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1383 (Demande de rapport sur le rattachement des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) à l'assurance maladie obligatoire)

P. 9261 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Subordination de la prise en charge des lentilles de contact à la télétransmission d'un acte de remise)

P. 9262 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale)

P. 9263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 766 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement sur les contrôles de résidence)

P. 9263 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 1062 (Demande de rapport sur le délai d'exploitation minimal pour l'éligibilité au conventionnement avec l'assurance maladie)

P. 9264 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des actes de prélèvements consécutifs aux sévices sexuels subis)

P. 9264 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences)

P. 9265 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

P. 9266 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1269 rectifié (Consultation préalable d'un médecin spécialiste avant admission d'un patient en affection de longue durée (ALD) pour les ALD hors liste)

P. 9273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

P. 9274 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional)

P. 9289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

P. 9289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes)

P. 9290 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

P. 9293 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9296 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

P. 9296 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

P. 9298 (texte intégral du JO)

Article 20 quater (nouveau) (Application du tiers payant sur la part obligatoire pour les séances prises en charge dans le cadre de Mon soutien psy)

P. 9298 (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

P. 9298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 septies (nouveau) (Élargissement de l'expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

P. 9306 (texte intégral du JO)

Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)

P. 9306 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

P. 9307 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie)

P. 9308 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

P. 9309 (texte intégral du JO)

Article 20 decies (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins après le traitement d'un cancer)

P. 9309 (texte intégral du JO)

Article 20 undecies (nouveau) (Demande de rapport sur les financements attribués aux centres d'études et de conservations des oeufs et du sperme (Cécos))

P. 9310 (texte intégral du JO)

Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

P. 9310 (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1806 et n° 1825 (Extension à Mayotte de la compétence des infirmiers pour rédiger les certificats de décès)

P. 9335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

P. 9335 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

P. 9338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1606 (Suppression du délai de carence avant un nouveau conventionnement en cas de sortie de la convention)

P. 9350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1555 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 9351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée)

P. 9352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile)

P. 9352 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1194 (Demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le forfait additionnel spécifique aux départements et régions d'outre-mer)

P. 9353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires)

P. 9353 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice)

P. 9355 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé)

P. 9356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 863 (Demande de rapport sur le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses dans le champ du transport sanitaire)

P. 9356 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer)

P. 9357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 sexies (nouveau) (Extension des compétences des orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes)

P. 9358 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes)

P. 9359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière)

P. 9359 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

P. 9360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 octies (nouveau) (Délégation encadrée de tâches aux auxiliaires médicaux du service du contrôle médical du régime agricole)

P. 9362 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 nonies (nouveau) (Modification de la demande de rapport de la LFSS 2025 sur le bilan de l'article 33 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 9363 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante)

P. 9364 (texte intégral du JO)

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

P. 9364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1216 rectifié et n° 1585 rectifié bis (Renforcement des contrôles financiers des groupes d'établissements de santé)

P. 9369 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 816 rectifié bis (Extension à l'intervention des professionnels de santé libéraux au sein des établissements de santé de la procédure de récupération des indus pour double facturation)

P. 9370 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé)

P. 9371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs)

P. 9371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 872 rectifié bis (Demande de rapport sur le cadre juridique de récupération de la double facturation dans le cas d'un enfant bénéficiant d'un suivi en libéral et en centre médico-psychologique (CMP))

P. 9373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1200 (Demande de rapport sur l'évolution de la tarification des soins critiques)

P. 9373 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

P. 9374 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

P. 9375 (texte intégral du JO)

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

P. 9375 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

P. 9376 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d'analyses médicales)

P. 9384 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d'objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer)

P. 9385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur)

P. 9386 (texte intégral du JO)

Article 25 (Mieux réguler les dépenses dans le secteur des soins dentaires)

P. 9386 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1559 rectifié bis (Prise en compte des caractéristiques des zones de revitalisation rurale dans la définition des objectifs et mesures correctrices prévues par les accords de maîtrise des dépenses)

P. 9387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire)

P. 9388 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses)

P. 9388 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

P. 9389 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3)

P. 9391 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 ter (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

P. 9393 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

P. 9393 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 1204 (Suppression du remboursement des actes et prestations des médecins de secteur 3)

P. 9394 (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

P. 9410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

P. 9417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

P. 9418 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

P. 9419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail)

P. 9430 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins)

P. 9431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 232 rectifié et n° 1096 rectifié bis (Automaticité de la suspension du versement des indemnités journalières en cas de contre-visite concluant à l'absence de justification de l'arrêt de travail)

P. 9432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 905 (Demande de rapport sur les causes des arrêts maladie)

P. 9433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

P. 9434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

P. 9435 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1325 (Demande de rapport sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

P. 9438 (texte intégral du JO)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

P. 9438 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions)

P. 9449 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

P. 9450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

P. 9455 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

P.9461 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

P.9463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

P.9469 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

P. 9475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 rectifié (Prise en compte de critères socio-économiques, organisationnels et industriels dans la fixation des prix du médicament)

P. 9475 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 296 rectifié bis (Intégration de critères environnementaux dans la détermination des prix des produits de santé)

P. 9476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

P. 9477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux)

P. 9478 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans)

P. 9480 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

P. 9481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

P. 9482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1357 (Demande de rapport sur le 100 % santé)

P. 9482 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

P. 9483 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence)

P. 9486 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

P. 9487 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

P. 9489 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 317 rectifié bis (Adaptation de la période prise en compte pour le calcul des stocks de sécurité de médicaments à constituer)

P. 9490 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments)

P. 9491 (texte intégral du JO)

Article 46 (Dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agences régionales de santé)

P. 9688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

P. 9689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 9692 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

P. 9693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès au soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9709 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9747 et suivantes (texte intégral du JO)