Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 8 et 11 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Après l’article 16

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 11 septies (nouveau)

Discussion générale:

Article 69

Après l’article 69

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

  Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

État D