PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 8 et 11 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 9 (suite)

Après l’article 10

Après l’article 12

Article 16

Après l’article 16

Article 17

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 11 septies (nouveau)

Discussion générale:

Article 69

Après l’article 69

Après l’article 78

Discussion générale: