Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 30 novembre, 3, 5, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-306 rectifié quater

P. 9861 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1524 rectifié

P. 10328 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 10 (suite)

P. 10383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10390 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 34

P. 11021 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 11536 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Aide publique au développement :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

P. 12422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)