Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 998 rectifié (Déduction au sein de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes pour la campagne de revenus de l'année 2025)

Discussion générale:

Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 879 (Application au parrainage sportif de la taxe sur les dépenses de publicité des opérateurs de jeux)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 561 rectifié bis et n° 1517 (Élargissement de l'assiette de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques et suppression du plafond de la contribution)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 212 rectifié (Limitation de la revalorisation automatique des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

  Demande de réserve :

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 542 rectifié bis et n° 1705 (Taxation de boissons énergisantes)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1704 (Taxation des dépenses de publicité en faveur de certains produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1573 rectifié bis, n° 1185, n° 339 rectifié ter et n° 1543 (Taxation des publicités alimentaires n'affichant par le nutri-score)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 815 rectifié (Demande de rapport portant sur l'impact de la taxe sur les boissons sucrées)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1575 rectifié bis (Augmentation soutenue de la fiscalité relative au tabac jusqu'à 2032)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Après l’article 31

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 rectifié (Prise en compte de critères socio-économiques, organisationnels et industriels dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 296 rectifié bis (Intégration de critères environnementaux dans la détermination des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1357 (Demande de rapport sur le 100 % santé)

Discussion générale:

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 317 rectifié bis (Adaptation de la période prise en compte pour le calcul des stocks de sécurité de médicaments à constituer)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments)

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) »)

  Demande de réserve :

  Organisation des travaux :

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1856 (Renforcement des sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part d'un établissement ou service médico-social (ESMS))

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1739 rectifié (Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) à caractère expérimental)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1331 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1242 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 948 (Demande de rapport sur la transparence financière des établissements ou services médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 21 rectifié (Modalités de calcul du coefficient géographique appliqué aux outre-mer dans le cadre des concours de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1442 (Demande de rapport sur les revalorisations « Ségur »)

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

Discussion générale:

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 1236 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2023 sur le montant de la pension et les inégalités entre les femmes et les hommes)

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)