Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes
délégation aux droits des femmes et commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
commission des affaires économiques
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
commission des finances
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus (tome II
CE Eaux en bouteille
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport (tome I
CE Eaux en bouteille
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
commission des finances
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
commission des lois
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
commission des affaires économiques
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
commission des finances
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
commission des affaires sociales
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
commission des lois
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
commission mixte paritaire
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
commission des lois
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
commission des lois
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
commission des lois
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission des affaires sociales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
commission des finances
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
commission mixte paritaire
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
commission des finances
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
commission des lois
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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