Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.

  1. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026

    Rapport d'information n° 802 • L'essentiel

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 792 • L'essentiel

  3. Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter

    commission des finances

    Rapport d'information n° 785 • L'essentiel

  4. Le soutien public aux filières sucrières

    commission des finances

    Rapport d'information n° 784 • L'essentiel

  5. Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 783 • L'essentiel

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE

    commission des finances

    Rapport n° 780 • L'essentiel

  7. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 777

  8. Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 776

  9. Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 776 • L'essentiel

  10. Les marges de la distribution et des industriels

    Étude de législation comparée n° 358

  11. L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 773

  12. Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 770 • L'essentiel

  13. Proposition de règlement sur l'accélérateur industriel

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 769 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 765

  15. Entreprendre sous enseigne

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 764 • L'essentiel

  16. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 762 • L'essentiel

  17. Imposition des hauts patrimoines

    commission des finances

    Rapport d'information n° 760 • L'essentiel

  18. Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 759

  19. Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    commission des lois

    Rapport n° 757

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 754 • L'essentiel

  21. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

    commission des lois

    Rapport n° 752

  22. La coopération intercommunale en Europe

    Étude de législation comparée n° 357

  23. Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    commission des finances

    Avis n° 749 • L'essentiel

  24. Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024

    commission des finances

    Rapport d'information n° 748 • L'essentiel

  25. Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    commission des finances

    Avis n° 747 • L'essentiel

  26. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 746 • L'essentiel

  27. Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 745 • L'essentiel

  28. Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 744 • L'essentiel

  29. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 736

  30. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État (tome II

    commission des finances

    Rapport n° 736