La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
commission des finances
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
commission mixte paritaire
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
commission des finances
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
commission des finances
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
commission des affaires économiques
Relations stratégiques entre l'État et les universités
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
commission des finances
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
commission des finances
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
commission des finances
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
commission mixte paritaire
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
commission des affaires économiques
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
commission des lois
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
commission des affaires économiques
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
commission des lois
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative aux formations en santé
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
commission des finances
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
commission des lois
ECPRD Seminar Proceedings - Parliamentary committees of inquiry in practice
Actes du séminaire du CERDP - Les commissions d'enquête parlementaires en pratique
La géoingénierie
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
commission des lois
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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