Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 902

  2. Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 881 • L'essentiel

  3. Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections

    commission des finances

    Rapport d'information n° 874 • L'essentiel

  4. Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs

    commission des finances

    Rapport d'information n° 871 • L'essentiel

  5. Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 850 • L'essentiel

  6. La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »

    commission des finances

    Rapport d'information n° 813

  7. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 895

  8. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 893

  9. Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 829 • L'essentiel

  10. Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 441 • L'essentiel

  11. Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

    commission des finances

    Rapport d'information n° 888 • L'essentiel

  12. Institut national du cancer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 857 • L'essentiel

  13. Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 856 • L'essentiel

  14. Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 824 • L'essentiel

  15. Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 772 • L'essentiel

  16. Conditions de réussite de l'intercommunalité

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 771 • L'essentiel

  17. Entreprendre sous enseigne

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 764 • L'essentiel

  18. Les politiques d'asile et d'accueil des réfugiés

    Étude de législation comparée n° 362

  19. La régulation du compte personnel de formation

    commission des finances

    Rapport d'information n° 887 • L'essentiel

  20. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 885

  21. Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier

    MI Loi littoral Loi montagne

    Rapport d'information n° 858 • L'essentiel

  22. La philantropie

    Étude de législation comparée n° 361

  23. La protection sociale des indépendants en outre-mer

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 883 • L'essentiel

  24. L'innovation thérapeutique

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 882 • L'essentiel

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 879 • L'essentiel

  26. Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 878 • L'essentiel

  27. Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local

    commission des finances

    Rapport d'information n° 877 • L'essentiel

  28. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 868

  29. La rationalisation du réseau diplomatique

    commission des finances

    Rapport d'information n° 867 • L'essentiel

  30. La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 861 • L'essentiel