1. Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 847L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    commission des lois

    Rapport n° 844

  3. Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 842L'essentiel

  4. La conditionnalité des aides aux entreprises

    Étude de législation comparée n° 350

  5. Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

    Étude de législation comparée n° 349

  6. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 838

  7. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission des lois

    Rapport n° 836

  8. Les nuisances sonores causées par les transports

    Étude de législation comparée n° 348

  9. La responsabilité élargie du producteur

    Étude de législation comparée n° 347

  10. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 826

  11. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 824L'essentiel

  12. Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 821L'essentiel

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 817

  14. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Rapport d'information n° 816L'essentiel

  15. Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 814L'essentiel

  16. Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 813L'essentiel

  17. Politique de l'État en faveur de la filière du livre

    commission des finances

    Rapport d'information n° 812L'essentiel

  18. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome III

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  19. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome II

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  20. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (tome I

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808L'essentiel

  21. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (tome II

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807

  22. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (tome I

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807L'essentiel

  23. Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?

    commission des finances

    Rapport d'information n° 804L'essentiel

  24. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 801L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 799

  26. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    commission des lois

    Rapport n° 784

  27. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 778

  28. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 789

  29. Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 787L'essentiel

  30. La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 786L'essentiel