Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 699 • L'essentiel

  2. La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 671 • L'essentiel

  3. Sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

    commission des finances

    Rapport d'information n° 702

  4. Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 700

  5. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 697

  6. Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 694 • L'essentiel

  7. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

    commission des finances

    Rapport n° 692 • L'essentiel

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 690 • L'essentiel

  9. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 687

  10. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    commission des finances

    Rapport n° 685 • L'essentiel

  11. Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 683

  12. Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026

    délégation aux droits des femmes et délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 660

  13. La gestion du loup

    Étude de législation comparée n° 356

  14. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 680

  15. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des affaires sociales

    Avis n° 679 • L'essentiel

  16. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 678 • L'essentiel

  17. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des lois

    Avis n° 674 • L'essentiel

  18. La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables

    commission des finances

    Rapport d'information n° 663 • L'essentiel

  19. Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 662 • L'essentiel

  20. Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux

    commission des finances

    Rapport d'information n° 661 • L'essentiel

  21. L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 572 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 668

  23. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 666 • L'essentiel

  24. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 664

  25. Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 657 • L'essentiel

  26. Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 656

  27. Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 655 • L'essentiel

  28. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission des finances

    Avis n° 654 • L'essentiel

  29. De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive

    commission des finances

    Rapport d'information n° 647 • L'essentiel

  30. Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques

    commission des finances

    Rapport d'information n° 633 • L'essentiel