Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Encadrement des modalités de vente des chiens et chats

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 735 • L'essentiel

  2. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission des affaires économiques

    Avis n° 714 • L'essentiel

  3. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 711 • L'essentiel

  4. Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 627 • L'essentiel

  5. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025

    Rapport d'information n° 710 • L'essentiel

  6. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission des lois

    Avis n° 684 • L'essentiel

  7. Sur le plan européen pour vaincre le cancer

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 672

  8. Protéines et alimentation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 708 • L'essentiel

  9. Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 707

  10. Porter le combat pour les droits des femmes à l'international

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 706 • L'essentiel

  11. Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 686 • L'essentiel

  12. Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 697 • L'essentiel

  13. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

    commission des finances

    Rapport n° 695 • L'essentiel

  14. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 693 • L'essentiel

  15. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 691 • L'essentiel

  16. Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

    commission des finances

    Rapport n° 689 • L'essentiel

  17. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

    commission des lois

    Rapport n° 682

  18. Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 679

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 656

  20. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    commission des lois

    Rapport n° 663

  21. Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes et commission des lois

    Rapport d'information n° 650

  22. 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien

    commission des lois

    Rapport d'information n° 671 • L'essentiel

  23. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    commission des finances

    Avis n° 659 • L'essentiel

  24. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 669 • L'essentiel

  25. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 667

  26. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

    commission des lois

    Rapport n° 665

  27. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission des lois

    Rapport n° 648

  28. Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes et commission des lois

    Rapport d'information n° 650

  29. Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 646 • L'essentiel

  30. Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    commission des lois

    Rapport n° 644