Le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
commission des finances
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
commission des lois
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
commission des lois
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
commission des finances
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
commission des affaires sociales
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
commission des lois
Les fusions de communes
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
commission des lois
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
commission des affaires européennes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Albanie et Monténégro : un état des lieux des négociations d'adhésion à l'Union européenne
commission des affaires européennes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
commission des affaires européennes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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