Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 96 • L'essentiel

  2. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    commission des finances

    Rapport n° 94 • L'essentiel

  3. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 79

  4. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    commission des lois

    Avis n° 86 • L'essentiel

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 61

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 59

  7. Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    commission des finances

    Rapport d'information n° 67 • L'essentiel

  8. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    commission des finances

    Rapport d'information n° 68 • L'essentiel

  9. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 63 • L'essentiel

  10. Relations stratégiques entre l'État et les universités

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 58 • L'essentiel

  11. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    commission des finances

    Rapport n° 56 • L'essentiel

  12. Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    commission des finances

    Rapport n° 54 • L'essentiel

  13. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    commission des finances

    Rapport n° 51 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    commission des finances

    Rapport n° 49 • L'essentiel

  15. Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 45

  16. Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 29 • L'essentiel

  17. Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 44

  18. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 40 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

    commission des lois

    Rapport n° 38

  20. Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 37 • L'essentiel

  21. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    commission des lois

    Rapport n° 33

  22. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 32 • L'essentiel

  23. Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 31 • L'essentiel

  24. Proposition de loi relative aux formations en santé

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 30 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    commission des finances

    Rapport n° 25 • L'essentiel

  26. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    commission des lois

    Rapport n° 20

  27. ECPRD Seminar Proceedings - Parliamentary committees of inquiry in practice

    Étude de législation comparée n° 353

  28. Actes du séminaire du CERDP - Les commissions d'enquête parlementaires en pratique

    Étude de législation comparée n° 352

  29. La géoingénierie

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 43

  30. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

    commission des lois

    Rapport n° 27