Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 586 • L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission des finances

    Rapport n° 584 • L'essentiel

  3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 580

  4. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    commission des finances

    Avis n° 579 • L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    commission des lois

    Rapport n° 577

  6. Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

    commission des finances

    Rapport n° 575 • L'essentiel

  7. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission des lois

    Avis n° 574 • L'essentiel

  8. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 565

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 534

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 532

  11. Situation et avenir du groupe Atos

    commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 568 • L'essentiel

  12. Crise du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 567 • L'essentiel

  13. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    commission des lois

    Rapport n° 557

  14. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 562

  15. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 560

  16. L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 484 • L'essentiel

  17. Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

    délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Rapport d'information n° 540

  18. Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    commission des lois

    Rapport d'information n° 527 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 525

  20. Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

    commission des lois

    Rapport d'information n° 521 • L'essentiel

  21. Directive CSRD : du décryptage à l'avantage

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 327 • L'essentiel

  22. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 512

  23. Sur les débris spatiaux

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 510

  24. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 504

  25. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 502

  26. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 498

  27. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 496 • L'essentiel

  28. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    commission des finances

    Rapport d'information n° 337

  29. Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 511 • L'essentiel

  30. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 500 • L'essentiel