1. Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes

    délégation aux droits des femmes et commission des lois

    Rapport d'information n° 650L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 646L'essentiel

  3. L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?

    commission des finances

    Rapport d'information n° 616L'essentiel

  4. Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus (tome II

    CE Eaux en bouteille

    Rapport n° 628

  5. Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport (tome I

    CE Eaux en bouteille

    Rapport n° 628L'essentiel

  6. Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 619L'essentiel

  7. Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 617L'essentiel

  8. Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 615L'essentiel

  9. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    commission des lois

    Rapport n° 612

  10. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    commission des affaires économiques

    Avis n° 611L'essentiel

  11. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    commission des finances

    Avis n° 610L'essentiel

  12. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    commission des affaires sociales

    Avis n° 609L'essentiel

  13. Les comptes du Sénat de l'exercice 2024

    commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Rapport d'information n° 603

  14. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 582

  15. Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

    commission des lois

    Rapport n° 578

  16. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 572

  17. Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

    commission des lois

    Rapport n° 597

  18. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

    commission des lois

    Rapport n° 595

  19. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

    commission des lois

    Rapport n° 593

  20. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 591L'essentiel

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 589

  22. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

    commission des lois

    Rapport n° 587

  23. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 584L'essentiel

  24. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    commission des lois

    Rapport n° 580

  25. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 576

  26. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser

    commission des finances

    Rapport d'information n° 575

  27. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 574L'essentiel

  28. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 569

  29. Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle

    commission des finances

    Rapport d'information n° 510

  30. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    commission des lois

    Rapport n° 564