Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
commission des affaires sociales
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
commission des lois
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
commission des lois
Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026)
commission des affaires européennes
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
commission des lois
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
commission des finances
Les rodéos urbains
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
commission mixte paritaire
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
commission des affaires sociales
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
commission des finances
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
commission des lois
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque (tome II
délégation parlementaire au renseignement
Protection de l'enfance
commission des lois et commission des affaires sociales
L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises
délégation aux entreprises
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission mixte paritaire
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
commission des finances
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
commission mixte paritaire
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
commission des lois
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
commission mixte paritaire
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
commission des lois
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
commission des finances
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
commission des lois
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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