Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.

  1. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 257 • L'essentiel

  2. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des lois

    Avis n° 256 • L'essentiel

  3. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    commission des finances

    Rapport n° 249 • L'essentiel

  4. BITDE : une ambition à muscler

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 184 • L'essentiel

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 147 • L'essentiel

  6. Projet de loi de finances pour 2026

    Commission des finances

    Tous les rapports budgétaires

  7. Projet de loi de finances pour 2026

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 245

  8. La nouvelle donne du commerce international

    commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 235 • L'essentiel

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers

    commission des lois

    Rapport n° 230

  10. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 228

  11. La croissance des économies ultramarines

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 222

  12. Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 238

  13. Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 232 • L'essentiel

  14. Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 192

  15. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 208 • L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 206

  17. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

    commission des lois

    Rapport n° 196

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 156 • L'essentiel

  19. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 205 • L'essentiel

  20. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 203

  21. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 201 • L'essentiel

  22. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    commission des lois

    Rapport n° 199

  23. Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

    commission des lois

    Rapport n° 194

  24. Contrôle technique des véhicules

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 189 • L'essentiel

  25. Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 182

  26. L'exécution des peines

    Étude de législation comparée n° 354

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 158

  28. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 164

  29. Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 166 • L'essentiel

  30. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 162