Interventions de Mme Silvana SILVANI

Discussion générale:

P. 8761 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 8775 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 8782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

P. 8845 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1142 (Augmentation des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

P. 8867 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

P. 8869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Taxation des compléments de salaire)

P. 8901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur)

P. 8910 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1155 (Enumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 8926 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 8935 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 1172 (Suppression de l'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des apprentis)

P. 8965 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

P. 8974 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

P. 8987 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

P. 9008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 9065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1573 rectifié bis, n° 1185, n° 339 rectifié ter et n° 1543 (Taxation des publicités alimentaires n'affichant par le nutri-score)

P. 9083 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane)

P. 9114 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1152 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 9125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d'une contribution spécifique sur les établissements d'accueil de jeunes enfants privés lucratifs)

P. 9128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE))

P. 9129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1165 (Majoration de 10% des cotisations employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel)

P. 9134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 215 rectifié bis (Révision du mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires)

P. 9140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

P. 9153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

P. 9158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

P. 9165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

P. 9182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires)

P. 9187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

P. 9200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

P. 9274 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

P. 9338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1194 (Demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le forfait additionnel spécifique aux départements et régions d'outre-mer)

P. 9353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1200 (Demande de rapport sur l'évolution de la tarification des soins critiques)

P. 9373 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 1204 (Suppression du remboursement des actes et prestations des médecins de secteur 3)

P. 9394 (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

P. 9419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

P. 9434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

P. 9450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

P. 9487 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

P. 9513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

P. 9523 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales)

P. 9533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

P. 9640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

P. 9678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 50 (Transferts à la charge de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP))

P. 9703 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 53 (Objectif de dépenses de la branche famille)

P. 9707 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9747 et suivantes (texte intégral du JO)