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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Bioéthique  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 2 Article 2 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 3 Article 3 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 4 Article 3 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 5 Article 3 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 6 Article 5 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 7 Article 5 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 8 Article 5 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 9 Article 6 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 10 rect. Article 7 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 11 Article 7 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 12 Article 7 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 13 Article 7 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 14 Article 7 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 15 Article 8 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 16 Article 8 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 17 Article 8 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 18 Article 8  (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 19 Article 8  (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 20 Article 8  (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 21 Article 8  (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 22 Article 8  (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 23 Article 8  (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 24 Article 8  (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 25 Article 8  (Art. L. 1245-4 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 26 Article 8  (Art. L. 1245-4 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 27 Article 8  (Art. L. 1245-5 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 28 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 29 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30 art. add. après Article 15 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 31 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 32 rect. art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 33 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 34 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 35 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 36 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 37 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 38 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 39 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 40 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 41 Article 17 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 42 Article 18  (Art. L. 2141-1 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 43 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 44 Article 18  (Art L. 2141-1-1 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 45 Article 18  (Art. L. 2141-1-2 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 46 Article 18  (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 47 Article 18  (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 48 Article 18  (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 49 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 50 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 51 Article 18  (Art. L. 2141-12 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 52 Article 18 bis M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 53 rect. Chapitre IV ( avant l'article 19) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 54 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 55 rect. Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Tombé
Amt n° 56 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 57 Article 20 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 58 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 59 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 60 Article 21 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 61 Article 21 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 62 Article 21 bis M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 63 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 64 Article 22  (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique) M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 65 Article 22 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 66 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 67 Article 29 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Retiré
Amt n° 68 rect. Article 18  (Art. L. 2141-4 du code de la santé publique) M. CHÉRIOUX Adopté
Amt n° 69 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. LARDEUX Tombé
Amt n° 70 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. LARDEUX Tombé
Amt n° 71 div. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 72 rect. bis art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 73 art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 74 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 75 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 76 rect. Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 77 art. add. après Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 78 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 79 rect. Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 80 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 81 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 82 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 83 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 84 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 85 Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 86 Article 8  (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 87 Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 88 Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 89 Article 8  (Art. L. 1245-6 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 90 art. add. après Article 8  (Art. L. 1245-6 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 91 Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 92 art. add. après Article 8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 93 Article 9 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 94 Article 10 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 95 Article 12 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 96 art. add. après Article 12 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 97 Article 13 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 98 Article 14 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 99 rect. Article 15 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 100 Article 16 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 101 rect. Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 102 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 103 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 104 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 105 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 106 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 107 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 108 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 109 Article 18  (Art. L. 2141-9 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 110 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 111 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 112 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 113 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 114 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 115 Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 116 Article 19  (Art. L. 2151-1 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 117 rect. Article 19  (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 118 art. add. après Article 19  (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 119 art. add. après Article 19  (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 120 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 121 rect. bis Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 122 Article 19  (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 123 art. add. après Article 19  (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 124 rect. art. add. après Article 19 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 125 Article 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 126 Article 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 127 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 128 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 129 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 130 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 131 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 132 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 133 rect. Article 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 134 Article 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 135 Article 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 136 Article 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 137 art. add. après Article 22  (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 138 Article 27 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 139 Article 28 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 140 Article 29 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 141 Article 2 M. BARBIER Retiré
Amt n° 142 Article 3 M. BARBIER Retiré
Amt n° 143 rect. Article 5 M. BARBIER Adopté
Amt n° 144 rect. Article 5 M. BARBIER Rejeté
S/Amt n° 145 Article 3 M. BARBIER Rejeté
S/Amt n° 146 Article 5 M. BARBIER Rejeté
Amt n° 147 Article 5 M. BARBIER Retiré
Amt n° 148 Article 5 M. BARBIER Adopté
Amt n° 149 Article 5 M. BARBIER Adopté
Amt n° 150 Article 5 M. BARBIER Retiré
Amt n° 151 Article 6 M. BARBIER Retiré
Amt n° 152 Article 7 M. BARBIER Retiré
S/Amt n° 153 Article 7 M. BARBIER Retiré
Amt n° 154 Article 7 M. BARBIER Retiré
S/Amt n° 155 Article 8  (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique) M. BARBIER Rejeté
S/Amt n° 156 Article 8  (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 157 Chapitre Ier ( avant l'article 15) M. BARBIER Rejeté
Amt n° 158 Article 15 M. BARBIER Tombé
S/Amt n° 159 art. add. après Article 15 M. BARBIER Retiré
Amt n° 160 Article 19  (Art. L. 2151-1 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 161 Article 19  (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 162 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. BARBIER Tombé
Amt n° 163 rect. Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. BARBIER Tombé
Amt n° 164 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 165 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. BARBIER Tombé
Amt n° 166 Article 19  (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique) M. BARBIER Tombé
Amt n° 167 Article 19  (Art. L. 2151-4 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 168 Article 21 M. BARBIER Tombé
Amt n° 169 Article 21  (Art. 511-1-1 du code pénal) M. BARBIER Tombé
Amt n° 170 Article 21 M. BARBIER Retiré
Amt n° 171 Article 22  (Art. L. 2163-1 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 172 Article 22  (Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
Amt n° 173 Article 22  (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique) M. BARBIER Retiré
S/Amt n° 174 art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) M. MERCIER  (Groupe UC) Adopté
S/Amt n° 175 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. SEILLIER Tombé
Amt n° 176 rect. art. add. avant Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 177 rect. Article 12 bis M. FISCHER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 178 Article 16  (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique) M. FISCHER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 179 Article 16  (Art. L. 1417-6 du code de la santé publique) M. FISCHER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 180 rect. Article 19  (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique) M. AUTAIN Tombé
Amt n° 181 rect. art. add. avant Article 21 M. FISCHER  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 182 rect. Article 21 M. FISCHER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 183 rect. Article 22  (Art. L. 2163-1 du code de la santé publique) M. FISCHER  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 184 rect. bis Article 8 Mme DESMARESCAUX Retiré
Amt n° 185 rect. ter Article 8 Mme DESMARESCAUX Retiré
Amt n° 186 rect. bis Article 16  (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique) Mme DESMARESCAUX Tombé
Amt n° 187 rect. bis Article 16  (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique) Mme DESMARESCAUX Tombé
Amt n° 188 rect. bis Article 16  (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique) Mme DESMARESCAUX Tombé
Amt n° 189 rect. bis Article 18 Mme DESMARESCAUX Adopté
Amt n° 190 rect. ter Article 18 Mme DESMARESCAUX Adopté
S/Amt n° 191 rect. art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) Mme G. GAUTIER Retiré
S/Amt n° 192 rect. Article 16  (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique) Mme G. GAUTIER Tombé
Amt n° 193 rect. Article 7  (Art. L. 1232-1 du code de la santé publique) M. VASSELLE Retiré
Amt n° 194 rect. bis Article 8  (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique) M. VASSELLE Adopté
Amt n° 195 rect. art. add. après Article 12 M. VASSELLE Adopté
S/Amt n° 196 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. VASSELLE Retiré
S/Amt n° 197 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. VASSELLE Tombé
S/Amt n° 198 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. VASSELLE Tombé
S/Amt n° 199 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. VASSELLE Rejeté
Amt n° 200 rect. art. add. après Article 21 M. ABOUT Adopté
Amt n° 201 rect. art. add. après Article 21 M. ABOUT Adopté
Amt n° 202 art. add. après Article 29 M. LORRAIN Adopté
Amt n° 203 rect. Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) Mme BLANDIN Non soutenu
Amt n° 204 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 205 Article 22  (Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 206 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 207 art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) M. VASSELLE Retiré
S/Amt n° 208 art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er) M. VASSELLE Retiré
Amt n° 209 Article 8 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 210 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 211 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 212 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 213 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 214 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 215 Article 18 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 216 Article 22 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 217 Article 22 M. F. GIRAUD  (commission des affaires sociales) Adopté
S/Amt n° 218 Article 3 M. VASSELLE Adopté
S/Amt n° 219 Article 19  (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) M. MERCIER  (Groupe UC) Tombé
Amt n° 220 Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 221 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 222 Article 18  (Art. L. 2141-4 du code de la santé publique) M. ABOUT Adopté
S/Amt n° 223 Article 21 Mme BORVO Adopté