Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Bioéthique – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	Article 2	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 2	Article 2	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 3	Article 3	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 4	Article 3	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 5	Article 3	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 6	Article 5	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 7	Article 5	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 8	Article 5	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 9	Article 6	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 10 rect.	Article 7	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 11	Article 7	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 12	Article 7	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 13	Article 7	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 14	Article 7	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 15	Article 8	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 16	Article 8	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 17	Article 8	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 18	Article 8 (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 19	Article 8 (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 20	Article 8 (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 21	Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 22	Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 23	Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 24	Article 8 (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 25	Article 8 (Art. L. 1245-4 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 26	Article 8 (Art. L. 1245-4 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 27	Article 8 (Art. L. 1245-5 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 28	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 29	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30	art. add. après Article 15	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 31	Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 32 rect.	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 33	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 34	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 35	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 36	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 37	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 38	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 39	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 40	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 41	Article 17	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 42	Article 18 (Art. L. 2141-1 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 43	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 44	Article 18 (Art L. 2141-1-1 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 45	Article 18 (Art. L. 2141-1-2 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 46	Article 18 (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 47	Article 18 (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 48	Article 18 (Art. L. 2141-2 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 49	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 50	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 51	Article 18 (Art. L. 2141-12 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 52	Article 18 bis	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 53 rect.	Chapitre IV ( avant l'article 19)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 54	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 55 rect.	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Tombé
Amt n° 56	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 57	Article 20	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 58	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 59	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 60	Article 21	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 61	Article 21	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 62	Article 21 bis	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 63	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 64	Article 22 (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique)	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 65	Article 22	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 66	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 67	Article 29	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Retiré
Amt n° 68 rect.	Article 18 (Art. L. 2141-4 du code de la santé publique)	M. CHÉRIOUX	Adopté
Amt n° 69	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. LARDEUX	Tombé
Amt n° 70	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. LARDEUX	Tombé
Amt n° 71	div. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 72 rect. bis	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 73	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 74	Article 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 75	Article 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 76 rect.	Article 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 77	art. add. après Article 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 78	Article 4	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 79 rect.	Article 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 80	Article 6	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 81	Article 7	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 82	Article 7	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 83	Article 7	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 84	Article 7	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 85	Article 8	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 86	Article 8 (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 87	Article 8	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 88	Article 8	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 89	Article 8 (Art. L. 1245-6 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 90	art. add. après Article 8 (Art. L. 1245-6 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 91	Article 8	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 92	art. add. après Article 8	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 93	Article 9	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 94	Article 10	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 95	Article 12 bis	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 96	art. add. après Article 12 bis	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 97	Article 13	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 98	Article 14	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 99 rect.	Article 15	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 100	Article 16	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 101 rect.	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 102	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 103	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 104	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 105	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 106	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 107	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 108	Article 17	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 109	Article 18 (Art. L. 2141-9 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 110	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 111	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 112	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 113	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 114	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 115	Article 18	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 116	Article 19 (Art. L. 2151-1 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 117 rect.	Article 19 (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 118	art. add. après Article 19 (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 119	art. add. après Article 19 (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 120	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 121 rect. bis	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 122	Article 19 (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 123	art. add. après Article 19 (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 124 rect.	art. add. après Article 19	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 125	Article 20	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 126	Article 20	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 127	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 128	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 129	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 130	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 131	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 132	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 133 rect.	Article 22	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 134	Article 22	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 135	Article 22	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 136	Article 22	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 137	art. add. après Article 22 (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 138	Article 27	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 139	Article 28	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 140	Article 29	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 141	Article 2	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 142	Article 3	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 143 rect.	Article 5	M. BARBIER	Adopté
Amt n° 144 rect.	Article 5	M. BARBIER	Rejeté
S/Amt n° 145	Article 3	M. BARBIER	Rejeté
S/Amt n° 146	Article 5	M. BARBIER	Rejeté
Amt n° 147	Article 5	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 148	Article 5	M. BARBIER	Adopté
Amt n° 149	Article 5	M. BARBIER	Adopté
Amt n° 150	Article 5	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 151	Article 6	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 152	Article 7	M. BARBIER	Retiré
S/Amt n° 153	Article 7	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 154	Article 7	M. BARBIER	Retiré
S/Amt n° 155	Article 8 (Art. L. 1241-3 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Rejeté
S/Amt n° 156	Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 157	Chapitre Ier ( avant l'article 15)	M. BARBIER	Rejeté
Amt n° 158	Article 15	M. BARBIER	Tombé
S/Amt n° 159	art. add. après Article 15	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 160	Article 19 (Art. L. 2151-1 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 161	Article 19 (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 162	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 163 rect.	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 164	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 165	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 166	Article 19 (Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 167	Article 19 (Art. L. 2151-4 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 168	Article 21	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 169	Article 21 (Art. 511-1-1 du code pénal)	M. BARBIER	Tombé
Amt n° 170	Article 21	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 171	Article 22 (Art. L. 2163-1 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 172	Article 22 (Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
Amt n° 173	Article 22 (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique)	M. BARBIER	Retiré
S/Amt n° 174	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	M. MERCIER (groupe Union Centriste)	Adopté
S/Amt n° 175	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. SEILLIER	Tombé
Amt n° 176 rect.	art. add. avant Article 1er	M. FISCHER (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 177 rect.	Article 12 bis	M. FISCHER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 178	Article 16 (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique)	M. FISCHER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 179	Article 16 (Art. L. 1417-6 du code de la santé publique)	M. FISCHER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 180 rect.	Article 19 (Art. L. 2151-2 du code de la santé publique)	M. AUTAIN	Tombé
Amt n° 181 rect.	art. add. avant Article 21	M. FISCHER (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 182 rect.	Article 21	M. FISCHER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 183 rect.	Article 22 (Art. L. 2163-1 du code de la santé publique)	M. FISCHER (groupe CRC)	Retiré
Amt n° 184 rect. bis	Article 8	Mme DESMARESCAUX	Retiré
Amt n° 185 rect. ter	Article 8	Mme DESMARESCAUX	Retiré
Amt n° 186 rect. bis	Article 16 (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique)	Mme DESMARESCAUX	Tombé
Amt n° 187 rect. bis	Article 16 (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique)	Mme DESMARESCAUX	Tombé
Amt n° 188 rect. bis	Article 16 (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique)	Mme DESMARESCAUX	Tombé
Amt n° 189 rect. bis	Article 18	Mme DESMARESCAUX	Adopté
Amt n° 190 rect. ter	Article 18	Mme DESMARESCAUX	Adopté
S/Amt n° 191 rect.	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	Mme Gisèle GAUTIER	Retiré
S/Amt n° 192 rect.	Article 16 (Art. L. 1417-2 du code de la santé publique)	Mme Gisèle GAUTIER	Tombé
Amt n° 193 rect.	Article 7 (Art. L. 1232-1 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 194 rect. bis	Article 8 (Art. L. 1241-4 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Adopté
Amt n° 195 rect.	art. add. après Article 12	M. VASSELLE	Adopté
S/Amt n° 196	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Retiré
S/Amt n° 197	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Tombé
S/Amt n° 198	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Tombé
S/Amt n° 199	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° 200 rect.	art. add. après Article 21	M. ABOUT	Adopté
Amt n° 201 rect.	art. add. après Article 21	M. ABOUT	Adopté
Amt n° 202	art. add. après Article 29	M. LORRAIN	Adopté
Amt n° 203 rect.	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	Mme BLANDIN	Non soutenu
Amt n° 204	Article 21	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 205	Article 22 (Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 206	Article 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 207	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	M. VASSELLE	Retiré
S/Amt n° 208	art. add. avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)	M. VASSELLE	Retiré
Amt n° 209	Article 8	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 210	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 211	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 212	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 213	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 214	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 215	Article 18	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 216	Article 22	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
Amt n° 217	Article 22	M. Francis GIRAUD (commission des affaires sociales)	Adopté
S/Amt n° 218	Article 3	M. VASSELLE	Adopté
S/Amt n° 219	Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)	M. MERCIER (groupe Union Centriste)	Tombé
Amt n° 220	Article 7	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 221	Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 222	Article 18 (Art. L. 2141-4 du code de la santé publique)	M. ABOUT	Adopté
S/Amt n° 223	Article 21	Mme BORVO	Adopté