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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Bioéthique
1ère lecture
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)
Amt n° 71
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier ( avant l'article 1er)
Amt n° 72 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 207
M. VASSELLE
Retiré
S/Amt n° 32 rect.
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 174
M. MERCIER
(Groupe UC)
Adopté
S/Amt n° 191 rect.
Mme G. GAUTIER
Retiré
S/Amt n° 208
M. VASSELLE
Retiré
Amt n° 73
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
Amt n° 176 rect.
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Adopté
Article 2
Amt n° 1
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 141
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 2
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 3
Amt n° 74
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 142
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 75
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 3
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 4
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 5
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 145
M. BARBIER
Rejeté
S/Amt n° 218
M. VASSELLE
Adopté
S/Amt n° 206
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 76 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 3
Amt n° 77
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 4
Amt n° 78
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 5
Amt n° 79 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 143 rect.
M. BARBIER
Adopté
Amt n° 144 rect.
M. BARBIER
Rejeté
Amt n° 6
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 146
M. BARBIER
Rejeté
Amt n° 147
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 148
M. BARBIER
Adopté
Amt n° 149
M. BARBIER
Adopté
Amt n° 7
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 8
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 150
M. BARBIER
Retiré
Article 6
Amt n° 151
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 80
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 9
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 7
Amt n° 152
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 10 rect.
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 153
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 11
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 154
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 12
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 81
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 13
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 82
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 14
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 193 rect.
M. VASSELLE
Retiré
Amt n° 83
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 84
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 220
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 8
Amt n° 85
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 15
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 209
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 16
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 17
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 1241-3 du code de la santé publique
Amt n° 18
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 155
M. BARBIER
Rejeté
Amt n° 19
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 20
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 1241-4 du code de la santé publique
Amt n° 194 rect. bis
M. VASSELLE
Adopté
Amt n° 21
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 22
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 156
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 23
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 1243-3 du code de la santé publique
Amt n° 24
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 86
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Art. L. 1243-8 du code de la santé publique
Amt n° 184 rect. bis
Mme DESMARESCAUX
Retiré
Amt n° 87
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 88
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 185 rect. ter
Mme DESMARESCAUX
Retiré
Art. L. 1245-4 du code de la santé publique
Amt n° 25
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 26
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 1245-5 du code de la santé publique
Amt n° 27
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 1245-6 du code de la santé publique
Amt n° 89
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 1245-6 du code de la santé publique
Amt n° 90
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 91
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 8
Amt n° 92
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 9
Amt n° 93
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 10
Amt n° 94
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 12
Amt n° 195 rect.
M. VASSELLE
Adopté
Article 12 bis
Amt n° 95
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 177 rect.
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 12 bis
Amt n° 96
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 13
Amt n° 97
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 14
Amt n° 98
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Chapitre Ier ( avant l'article 15)
Amt n° 157
M. BARBIER
Rejeté
Article 15
Amt n° 99 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 158
M. BARBIER
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 15
Amt n° 30
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 159
M. BARBIER
Retiré
Article 16
Amt n° 100
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 186 rect. bis
Mme DESMARESCAUX
Tombé
Amt n° 187 rect. bis
Mme DESMARESCAUX
Tombé
Amt n° 178
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Tombé
Amt n° 188 rect. bis
Mme DESMARESCAUX
Tombé
Amt n° 179
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Tombé
Amt n° 35
Retiré avant séance
S/Amt n° 192 rect.
Mme G. GAUTIER
Tombé
Article 17
Amt n° 101 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 102
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 103
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 104
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 105
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 41
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 106
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 107
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 108
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 18
Amt n° 215
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 43
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 210
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 211
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 212
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 213
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 214
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 2141-1 du code de la santé publique
Amt n° 42
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art L. 2141-1-1 du code de la santé publique
Amt n° 44
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 2141-1-2 du code de la santé publique
Amt n° 45
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 2141-2 du code de la santé publique
Amt n° 46
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 47
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 48
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 2141-4 du code de la santé publique
Amt n° 68 rect.
M. CHÉRIOUX
Adopté
S/Amt n° 222
M. ABOUT
Adopté
Art. L. 2141-9 du code de la santé publique
Amt n° 109
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 189 rect. bis
Mme DESMARESCAUX
Adopté
Amt n° 190 rect. ter
Mme DESMARESCAUX
Adopté
Art. L. 2141-12 du code de la santé publique
Amt n° 51
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 110
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 111
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 112
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 113
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 114
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 115
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 18 bis
Amt n° 52
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Chapitre IV ( avant l'article 19)
Amt n° 53 rect.
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 19
Art. L. 2151-1 du code de la santé publique
Amt n° 116
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 160
M. BARBIER
Retiré
Art. L. 2151-2 du code de la santé publique
Amt n° 161
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 117 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 180 rect.
M. AUTAIN
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 2151-2 du code de la santé publique
Amt n° 118
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 119
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Art. L. 2151-3 du code de la santé publique
Amt n° 69
M. LARDEUX
Tombé
Amt n° 70
M. LARDEUX
Tombé
Amt n° 162
M. BARBIER
Tombé
Amt n° 121 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 199
M. VASSELLE
Rejeté
S/Amt n° 196
M. VASSELLE
Retiré
Amt n° 55 rect.
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Tombé
S/Amt n° 175
M. SEILLIER
Tombé
S/Amt n° 197
M. VASSELLE
Tombé
S/Amt n° 198
M. VASSELLE
Tombé
S/Amt n° 219
M. MERCIER
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 203 rect.
Mme BLANDIN
Non soutenu
Amt n° 163 rect.
M. BARBIER
Tombé
Amt n° 164
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 165
M. BARBIER
Tombé
Amt n° 120
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 56
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique
Amt n° 122
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 166
M. BARBIER
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique
Amt n° 123
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Art. L. 2151-4 du code de la santé publique
Amt n° 167
M. BARBIER
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 19
Amt n° 124 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 20
Amt n° 125
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 126
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 57
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 21
Amt n° 181 rect.
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Retiré
Article 21
Amt n° 204
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 127
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 223
Mme BORVO
Adopté
Amt n° 182 rect.
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Tombé
Amt n° 168
M. BARBIER
Tombé
Art. 511-1-1 du code pénal
Amt n° 169
M. BARBIER
Tombé
Amt n° 128
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 129
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 130
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 170
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 60
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 61
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 131
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 132
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 21
Amt n° 200 rect.
M. ABOUT
Adopté
Amt n° 201 rect.
M. ABOUT
Adopté
Article 21 bis
Amt n° 62
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 22
Amt n° 216
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 217
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 134
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 135
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 136
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Art. L. 2163-1 du code de la santé publique
Amt n° 133 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 171
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 183 rect.
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Retiré
Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique
Amt n° 172
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 205
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Art. L. 2163-2 du code de la santé publique
Amt n° 173
M. BARBIER
Retiré
Amt n° 64
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Art. L. 2163-2 du code de la santé publique
Amt n° 137
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 65
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 27
Amt n° 138
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 28
Amt n° 139
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 29
Amt n° 140
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 67
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 29
Amt n° 202
M. LORRAIN
Adopté
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