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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Politique de santé publique
2ème lecture
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
Amt n° 72
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 73
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 1er
Amt n° 74
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 75
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Amt n° 76
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 2
Art. L. 1411-11 du code de la santé publique
Amt n° 3
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 77
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Art. L. 1411-13 du code de la santé publique
Amt n° 4
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 3
Amt n° 112
M. P. BLANC
Retiré
Amt n° 134
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 4
Amt n° 34
M. VASSELLE
Adopté
Article additionnel avant l’article 5
Amt n° 114
Mme LÉTARD
Retiré
Article(s) additionnel(s) avant Article 6 A
Amt n° 78
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 6 A
Amt n° 139
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 6 A
Amt n° 79
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 115
M. MERCIER
Retiré
Amt n° 116
M. MERCIER
Retiré
Amt n° 117
M. MERCIER
Retiré
Article 10
Amt n° 36
M. RALITE
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 13
Amt n° 101 rect.
M. ETIENNE
Retiré
Amt n° 102 rect.
M. ETIENNE
Retiré
Amt n° 103 rect.
M. ETIENNE
Retiré
Amt n° 104 rect.
M. ETIENNE
Retiré
Amt n° 107 rect.
M. ETIENNE
Retiré
Article 13 quater A
Amt n° 41
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 14 A
Amt n° 5
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Tombé
S/Amt n° 119 rect. ter
Mme LÉTARD
Tombé
Amt n° 70 rect.
Mme HENNERON
Tombé
Amt n° 145 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 14 BA
Amt n° 6
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Tombé
S/Amt n° 82
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 120 rect.
M. BIWER
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 143 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 105 rect.
M. ETIENNE
Tombé
Amt n° 81
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Tombé
Article 14 B
Amt n° 83
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 14 B
Amt n° 84
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 85
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 14
Amt n° 121
M. MERCIER
Retiré
Article 14
Amt n° 80
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
ANNEXE
Amt n° 138
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 71
M. LEROY
Non soutenu
Amt n° 7
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 110
M. LEROY
Non soutenu
Amt n° 123
M. MERCIER
Retiré
Amt n° 124
M. MERCIER
Retiré
Amt n° 122
M. MERCIER
Retiré
Article 15 bis AA
Amt n° 8
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 16 bis A
Amt n° 98
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 108
M. KAROUTCHI
Retiré
Amt n° 113
M. VASSELLE
Retiré
Amt n° 152
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 16 bis B
Amt n° 42
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 109
M. KAROUTCHI
Retiré
Article 16 ter
Amt n° 125
M. MERCIER
Retiré
Amt n° 86
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article additionnel après l’article 17
Amt n° 35
M. CHÉRIOUX
Rejeté
Article 17 bis A
Amt n° 9
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 25
M. de RICHEMONT
Non soutenu
Amt n° 61 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 bis A
Amt n° 20 rect. ter
Mme PAYET
Adopté
Amt n° 87
Mme PRINTZ
Tombé
Amt n° 22 rect. ter
Mme PAYET
Retiré
Article 17 ter A
Amt n° 10
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 26
M. de RICHEMONT
Non soutenu
Amt n° 62
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 18
Amt n° 11
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 12
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 18 ter
Amt n° 23 rect. ter
Mme PAYET
Adopté
Amt n° 88
Mme PRINTZ
Adopté
Amt n° 24 rect. ter
Mme PAYET
Adopté
Article 18 ter
Amt n° 89
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 18 quater
Amt n° 90
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 100
Mme LÉTARD
Non soutenu
Amt n° 126
M. MERCIER
Non soutenu
Amt n° 13
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 66 rect.
M. GOUTEYRON
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 19 bis
Amt n° 91
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 92
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 34
Amt n° 56
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article additionnel après l’article 39
Amt n° 47
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 39 bis A
Amt n° 133
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 39 bis C
Amt n° 132 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 128
Mme LÉTARD
Non soutenu
Article additionnel après l’article 41
Amt n° 43
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 48
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 42
Amt n° 14 rect. bis
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
S/Amt n° 142
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 1 rect.
M. LECLERC
Non soutenu
Amt n° 45
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 44 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 93
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 135
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 15
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 37
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Article 43
Amt n° 16
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 106 rect.
M. ETIENNE
Non soutenu
Amt n° 99 rect.
M. AUTAIN
Rejeté
Article 44
Amt n° 27
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 28
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 29
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 30
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 31
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 146
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 32
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 33
M. J. BLANC
Non soutenu
Amt n° 136
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 17
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article 46
Amt n° 147
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 148
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 51
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 50
Amt n° 149
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article additionnel après l’article 51
Amt n° 94
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Retiré
Article additionnel avant l’article 52
Amt n° 19
M. ABOUT
Adopté
Article additionnel après l’article 55
Amt n° 60
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 69
M. GOURNAC
Non soutenu
Amt n° 130
M. MERCIER
Adopté
Amt n° 129 rect.
M. MERCIER
Retiré
Article 55 bis
Amt n° 151
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article additionnel après l’article 56
Amt n° 64 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 60
Amt n° 150
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 72
Amt n° 46
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 79
Amt n° 111 rect. bis
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 79
Amt n° 68
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 95
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 2 rect. quater
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 67
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 80
Amt n° 141
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 82
Amt n° 55
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 83
Amt n° 52
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 84
Amt n° 18
M. F. GIRAUD
(commission des affaires sociales)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 84
Amt n° 57
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 54 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 53
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 137 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 144 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 39
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 38
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 49
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 131 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 40 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 58
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 59
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 63
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 96
M. CHABROUX
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 97
M. SUEUR
Rejeté
Amt n° 140
LE GOUVERNEMENT
Adopté
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