Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision sur l'assurance habitation du locataire

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Clarification de la procédure prévue de suspension de la possibilité de congé en cas de procédure d'insalubrité ou de péril

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Suppression de dispositions inutiles.

Précision rédactionnelle

Disposition transitoire relative aux observatoires des loyers

Précision rédactionnelle

Coordination et harmonisation rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Justification par le bailleur, en cas de contestation, que le logement présente des caractéristiques justifiant le complément de loyer exceptionnel

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Correction d'une erreur de référence

Suppression d'une mention inutile

Coordination avec une disposition introduite à l'article 2 pour les logements nus

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Clarification rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Clarification et coordination

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Demande par le bailleur souhaitant bénéficier de la GUL du versement des aides personnelles au logement en tiers payant

Précision rédactionnelle

Remise au locataire d'un justificatif d'éligibilité à la GUL.

Précision rédactionnelle

Suppression d'une référence redondante et précision sur les critères de modulation du plafond de loyer

Précision rédactionnelle et de coordination

Précision pour renvoyer aux dispositions spécifiques aux meublés en ce qui concerne le loyer plafond pris en compte pour le calcul des aides de la GUL

Précision rédactionnelle

Suppression d'une mention avec l'alinéa 46 qui prévoit l'intervention d'un décret et d'un décret en Conseil d'État

Réduction de l'aide de la GUL pour les logements à usage mixte

Harmonisation rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Représentation à parité des députés et des sénateurs au sein du collège des parlementaires.

Précision rédactionnelle

Fonctionnement du comité des sanctions

Précision rédactionnelle

Possibilité pour l'agence de communiquer des données aux observatoires des loyers

Précision rédactionnelle

Précision des missions des organismes agréés

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Non application du délai de carence pour un contrat déjà déclaré pour le bénéfice de la GUL

Cohérence rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Clarification des règles relatives aux conflits d'intérêt des professionnels soumis à la "loi Hoguet"

Clarification rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Possibilité pour l'agent immobilier de saisir le maire du cas de tout logement manifestement indigne

Sanction en cas de non respect des dispositions sur les conflits d'intérêt.

Correction rédactionnelle.

Coordination

Clarification des dispositions relatives au secret professionnel, dans l'intéret des personnes ayant recours au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.

Amélioration du droit à l’information pour les personnes hébergées.

Encadrement du prix maximal de cession des parts sociales de sociétés d'habitat participatif, dans un but non spéculatif.

Pour coordination. Suppression d'une disposition redondante

Précision rédactionnelle

Transmission des informations du registre aux collectivités publiques à leur demande.

Correction d'une erreur de référence

Coordination rédactionnelle

Précision de la majorité nécessaire pour que l'assemblée générale souscrire un contrat d'assurance contre les riques de responsabilité civile

Coordination rédactionnelle

Obligation pour le syndic de transmettre au président du conseil syndical les relevés bancaires du sous-compte.

Suppression d'une disposition redondante

Clarification rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Clarification rédactionnelle

Couverture par le privilège immobilier spécial des créances afférentes aux travaux de restauration immobilière.

Précision des dispositions relatives aux résidences de tourisme

Coordination rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Clarification des conditions dans lesquelles les dettes sont liquidées dans le cadre de l'administration provisoire

Précision rédactionnelle

Coordination rédactionnelle

Simplification rédactionnelle.

Pour coordination. Rectification d'une erreur de référence.

Précision rédactionnelle.

Suppression de la référence à la résoption de l'habitat indécent dans les motifs pouvant fonder un refus d'une autorisation de mise en location.

Ajustements rédactionnels.

Précision rédactionnelle.

Participation des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement au comité d'orientation sur le système national d'enregistrement.

Limitation par décret du montant de certaines dépenses déduites des ressources prises en compte pour l'attribution d'un logement social.

Précision sur les garanties d'organisation de la commission d'attribution fonctionnant sous une forme numérique

Correction d'une erreur matérielle.

Rectification matérielle à la suite d'une renumérotation de l'article L.422-7 du code de la construction et de l'habitation.

Possibilité pour les organismes d'HLM qui le souhaitent de développer une activité de syndic solidaire.

Expérimentation de la vente à des personnes privées de logements construits par les bailleurs sociaux sur des terrains libérés par la loi de janvier 2013.

Correction de référence par coordination juridique.

Possibilité pour deux collectivités d'exercer une co tutelle sur un office public de l'habitat

Correction de référence par coordination juridique.

Correction de référence par coordination juridique.

Correction dans l'insertion d'un alinéa.

Précision sur le mode de calcul de l'assiette de cotisation de la CGLLS, notamment de la prise en compte des indemnités d'occupation effectivement versées.

Prise en compte de la part fixe de la cotisation additionnelle pour le calcul de la fraction affectée au fond de péréquation

Rédaction regroupant des dispositions transitoires

Périmètre des SCoT

Rédaction de l'alinéa 98

Pour coordination - Suppression d'une référence afin d'éviter un doublon dans la version consolidée de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales

Conditions de superposition d'un EPF d'Etat avec un EPF local

Conditions de superposition d'un EPF d'Etat avec un EPF local.

Pour coordination - Coordinations au sein du code général des impôts

Cohérence rédactionnelle

Précisions rédactionnelles

Rectifications rédactionnelles et de coordination

Coordination juridique

Formalités de publicité foncière applicables aux cessions de parts de SCI.

Formalités de publicité foncière applicables aux cessions de parts de SCI.