Interventions de M. Daniel CHASSEING

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

• Intervention 6

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 815 rectifié (Demande de rapport portant sur l'impact de la taxe sur les boissons sucrées)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 850 rectifié bis

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 12 sexies (nouveau) (Instauration d'une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d'un visa de long séjour)

• Intervention 25

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 26

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 27
• Intervention 28

Après l’article 19

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Après l’article 20

• Intervention 35

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 40
• Intervention 41

Après l’article 22

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

• Intervention 44

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

• Intervention 45

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Après l’article 28

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 29 (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

• Intervention 57

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 58

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

• Intervention 62

Après l’article 36

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 69
• Intervention 70

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 71

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 72
• Intervention 73