Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (19, 20, 21, 22, 24 et 25 novembre 2025)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Après l’article 4

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

Après l’article 8 (suite)

Article 8 sexies (nouveau) (Réduction des allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic)

Après l’article 9 quater

Après l’article 9 septies

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Après l’article 11 quater

Après l’article 11 septies

Après l’article 12 bis (suite)

Après l’article 39 (précédemment réservé)

Article 43

Après l’article 43

Article 44

Article 45

Après l’article 45

Article 45 bis

Après l’article 45 bis

Article 49

Article 52

Article 17