Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Discussion générale:

Discussion générale:

  Demande de priorité ou de réserve :

Article liminaire (supprimé) (État des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 3 (supprimé) (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 998 rectifié (Déduction au sein de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes pour la campagne de revenus de l'année 2025)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 738 rectifié (Opposabilité des contrôles réalisés par une caisse, ainsi que leurs résultats, sur l'ensemble des risques)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 771 rectifié bis (Possibilité pour le cotisant de s'adresser à un interlocuteur désigné en cas de difficulté lors d'une vérification menées par l'Urssaf)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 202 (Allongement à cinq ans du délai de prescription des créances sociales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1456 rectifié et n° 1457 rectifié (Responsabilisation des plateformes de service à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales et application avancée du mécanisme de précompte des plateformes électroniques de service à la personne)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles)

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

Discussion générale:

Article 11 quinquies (nouveau) (Allègement de la taxe sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques)

Article 11 sexies (nouveau) (Fixation par la loi du plafond des remises commerciales)

Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d'une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148 (Proposition de création d'une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1025 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1027 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les successions et donations)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 920 (Instauration d'une contribution patrimoniale exceptionnelle de solidarité aux régimes de retraite pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1152 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1561 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d'une contribution spécifique sur les établissements d'accueil de jeunes enfants privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 924 et n° 1167 (Malus pour l'entreprise donneuse d'ordres lorsque l'entreprise sous-traitante dépasse un certain taux de sinistralité)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1165 (Majoration de 10% des cotisations employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642 (Augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 955 (Demande de rapport sur l'impact sur les comptes de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une taxe sur les salaires versés aux agents contractuels)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 215 rectifié bis (Révision du mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1307 (Demande de rapport sur les conséquences de l'affiliation aux régimes de base des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

TITRE Ier (suite) (Dispositions relatives aux dépenses)

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail aux seuls médecin traitant et sage femme référente, sauf lorsque le patient n'en dispose pas)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 232 rectifié et n° 1096 rectifié bis (Automaticité de la suspension du versement des indemnités journalières en cas de contre-visite concluant à l'absence de justification de l'arrêt de travail)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 905 (Demande de rapport sur les causes des arrêts maladie)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1325 (Demande de rapport sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1761 (Extension de la mission du comité de suivi des retraites)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 158 rectifié bis, n° 380 rectifié, n° 426 rectifié quater, n° 448 rectifié quinquies, n° 528 rectifié bis, n° 1068 et n° 1113 rectifié quinquies (Obligation de réexamen des règles de calcul de la compensation démographique dont bénéficie la Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) tous les cinq ans)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 969 rectifié, n° 1248 et n°1249 (THEME)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 157 rectifié, n° 425 rectifié quater, n° 447 rectifié ter, n° 527 rectifié bis et n° 1110 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les modalités de calcul du mécanisme de compensation généralisée vieillesse)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 911 (Demande de rapport sur les effets de la perte financière de l'Agirc Arrco due aux exonérations de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic et le mécanisme de compensation des régimes spéciaux fermés)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1305 (Demande de rapport sur l'ouverture d'un droit à cotiser au régime d'assurance vieillesse français par l'intermédiaire de la caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1309 (Demande de rapport sur l'accès au minimum contributif des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1348 (Demande de rapport sur les conditions d'une déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)

TITRE II (Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires)

Article 46 (Dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agences régionales de santé)

Article 47 (Dotation aux opérateurs financés par le 6e sous-objectif)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

Article 50 (Transferts à la charge de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP))

Article 51 (Objectif de dépenses de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP))

Article 52 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 53 (Objectif de dépenses de la branche famille)

Article 54 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

  Demande de seconde délibération :

Article 21 (Améliorer l'accès au soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

  Demande de coordination :

Article liminaire (pour coordination) (Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026)

Article 14 (pour coordination) (Tableau d'équilibre 2026)

Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)