PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 9, 10 et 11 décembre 2025]
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-277 rectifié
P. 10331 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1513 rectifié bis
P. 10374 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358
P. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10390 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter
P. 10507 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter
P. 10508 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575
P. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié
P. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484
P. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2256 rectifié
P. 10680 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
P. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié bis
P. 10693 (texte intégral du JO)Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10699 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130
P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)