Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Après l’article 2

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

Après l’article 5

Après l’article 5 bis A

Discussion générale:

Article 5 bis (nouveau)

Article 5 quater A

Article 6 quater (nouveau)

Article 7

Article 7 quater (nouveau)

Article 8

Article 9

Article 11

Article 12

Après l’article 12

Article 13

Avant l’article 14

Article 14

Article 15

Après l’article 15

Article 16

Article 17

Article 19 bis

Article 19 ter

Article 20

Article 21