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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Christophe-André FRASSA
- Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mars 2018
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
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- Proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères - 2ème lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Ordonnance mars 2014 Difficultés des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi Ordonnance septembre 2014 Difficultés des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
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- Projet de loi Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
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- Projet de loi Représentation des Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
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- Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 mai 2011
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- Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
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- Projet de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
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- Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
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- Projet de loi organique PJLO - Défenseur des droits - 2ème lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2011
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- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
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