Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

• Texte de Mme Esther SITTLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

Société / Collectivités territoriales / Famille

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-015.html )

Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

• Texte de M. Jean-Luc MÉLENCHON, déposé au Sénat le 19 novembre 2008

Pouvoirs publics et Constitution / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-097.html )

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

• Texte transmis au Sénat le 20 novembre 2008

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

• Texte transmis au Sénat le 20 novembre 2008

Pouvoirs publics et Constitution

Lire le dossier

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )

Proposition de loi relative à la législation funéraire

• Texte transmis au Sénat le 21 novembre 2008

Société / Famille

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

• Petite Loi

Société / Travail / Collectivités territoriales / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html )

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

• Rapport numéro 112 de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député,

• Petite Loi

Budget / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2009.html )

Projet de loi en faveur des revenus du travail

• Petite Loi

Economie et finances, fiscalité / Travail

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-502.html )

Proposition de résolution Paquet énergie-climat

• Petite Loi

Energie / Environnement / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-073.html )

Outre-mer

• Avis 103 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/a08-103-2/a08-103-2.html )

Ville et logement

• Rapport général annexe 32 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Logement et urbanisme

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-332/l08-099-332.html )

Aide publique au développement

• Avis 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopération / Budget

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( http://www.senat.fr/rap/a08-102-3/a08-102-3.html )

Action extérieure de l'Etat

• Rapport général annexe 1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de de la commission des finances

Affaires étrangères et coopération / Budget

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-31/l08-099-31.html )

Sport, jeunesse et vie associative

• Rapport général annexe 30 de M. Michel SERGENT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Sports

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-330/l08-099-330.html )

Défense - Préparation et emploi des forces

• Avis 102 Tome VI de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a08-102-6/a08-102-6.html )

Fonction publique

• Avis 104 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/a08-104-2/a08-104-2.html )

Conseil et contrôle de l'Etat

• Rapport général annexe 6 de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-36/l08-099-36.html )

Recherche et enseignement supérieur

• Avis 100 Tome VII de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Recherche, sciences et techniques / Education

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( http://www.senat.fr/rap/a08-100-7/a08-100-7.html )

Sport, jeunesse et vie associative

• Avis 100 Tome VIII de MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Société / Sports

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( http://www.senat.fr/rap/a08-100-8/a08-100-8.html )

Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

• Avis 101 Tome III de MM. Jean BIZET, Francis GRIGNON, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Environnement / Transports

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( http://www.senat.fr/rap/a08-101-3/a08-101-3.html )

Action extérieure de l'Etat

• Avis 100 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/a08-100-1/a08-100-1.html )

Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation

• Avis 100 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/a08-100-2/a08-100-2.html )

Budget annexe - Publications officielles et information administrative

• Rapport général annexe 33 de M. Bernard VERA, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-333/l08-099-333.html )

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions

• Rapport général annexe 23 de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Questions sociales et santé / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-323/l08-099-323.html )

Recherche et enseignement supérieur

• Rapport général annexe 22 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Recherche, sciences et techniques

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-322/l08-099-322.html )

Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel

• Rapport général annexe 17 de M. Claude BELOT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-317/l08-099-317.html )

Outre-mer

• Rapport général annexe 18 de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-318/l08-099-318.html )

Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

• Rapport général annexe 14 de M. Bernard ANGELS, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-314/l08-099-314.html )

Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

• Rapport général annexe 10 de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Environnement

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-310/l08-099-310.html )

Direction de l'action du Gouvernement

• Rapport général annexe 9 de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-39/l08-099-39.html )

Travail et emploi

• Rapport général annexe 31 de M. Serge DASSAULT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Travail

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-331/l08-099-331.html )

Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

• Rapport général annexe 24 de M. Pierre JARLIER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-324/l08-099-324.html )

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Rapport général annexe 5 de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Anciens combattants

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-35/l08-099-35.html )

Régimes sociaux et de retraite

• Avis 103 Tome III de M. Dominique LECLERC, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Fonction publique / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/rap/a08-103-3/a08-103-3.html )

Participations financières de l'Etat

• Avis 101 Tome VIII de M. François PATRIAT, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Questions sociales et santé / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/rap/a08-101-8/a08-101-8.html )

Remboursements et dégrèvements

• Rapport général annexe 25 de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-325/l08-099-325.html )

Santé

• Rapport général annexe 26 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-326/l08-099-326.html )

Pouvoirs publics

• Rapport général annexe 20 de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-320/l08-099-320.html )

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

• Rapport général annexe 3 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Agriculture et pêche

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-33/l08-099-33.html )

Sécurité - Immigration, asile et intégration

• Avis 104 Tome XI de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/a08-104-11/a08-104-11.html )

Justice- Administration pénitentiaire

• Avis 104 Tome III de M. Jean-René LECERF, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/a08-104-3/a08-104-3.html )

Défense - Equipement des forces

• Avis 102 Tome V de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a08-102-5/a08-102-5.html )

Justice

• Rapport général annexe 16 de M. Roland du LUART, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-316/l08-099-316.html )

Sécurité civile

• Avis 104 Tome X de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/a08-104-10/a08-104-10.html )

Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

• Avis 103 Tome V de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/a08-103-5/a08-103-5.html )

Santé

• Avis 103 Tome IV de M. Alain MILON, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/a08-103-4/a08-103-4.html )

Enseignement scolaire

• Rapport général annexe 13 de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Education

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-313/l08-099-313.html )

Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

• Avis 102 Tome IV de M. Didier BOULAUD, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a08-102-4/a08-102-4.html )

Politique des territoires

• Rapport général annexe 19 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances

Aménagement du territoire / Budget

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-319/l08-099-319.html )

Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État

• Rapport général annexe 12 de M. Jean-Pierre FOURCADE et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-312/l08-099-312.html )

Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

• Rapport général annexe 11 de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-311/l08-099-311.html )

Défense

• Rapport général annexe 8 de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-38/l08-099-38.html )

Administration générale et territoriale de l'Etat

• Rapport général annexe 2 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-32/l08-099-32.html )

Outre-mer

• Avis 104 Tome VII de M. Christian COINTAT, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/a08-104-7/a08-104-7.html )

Solidarité, insertion et égalité des chances

• Avis 103 Tome VI de M. Paul BLANC, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Société / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/a08-103-6/a08-103-6.html )

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

• Avis 102 Tome VII de M. André TRILLARD, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Société

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-102-7/a08-102-7.html )

Agriculture, pêche,alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural

• Avis 101 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Agriculture et pêche

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-101-1/a08-101-1.html )

Solidarité, insertion et égalité des chances

• Rapport général annexe 29 de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Société / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-329/l08-099-329.html )

Sécurité civile

• Rapport général annexe 28 de M. Claude HAUT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Société / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-328/l08-099-328.html )

Sécurité

• Rapport général annexe 27 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Police et sécurité

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-327/l08-099-327.html )

Immigration, asile et intégration

• Rapport général annexe 15 de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Société

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-315/l08-099-315.html )

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

• Rapport général annexe 4 de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de de la commission des finances

Affaires étrangères et coopération / Budget

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-34/l08-099-34.html )

Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

• Avis 104 Tome V de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Justice

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-104-5/a08-104-5.html )

Administration générale et territoriale de l'État

• Avis 104 Tome I de M. Alain ANZIANI, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Collectivités territoriales

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-104-1/a08-104-1.html )

Ville et logement

• Avis 103 Tome VIII de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Logement et urbanisme

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-103-8/a08-103-8.html )

Travail et emploi

• Avis 103 Tome VII de M. Alain GOURNAC, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Travail

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-103-7/a08-103-7.html )

Médias : audiovisuel extérieur

• Avis 102 Tome VIII de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/a08-102-8/a08-102-8.html )

Outre-mer

• Avis 101 Tome IV de M. Claude LISE, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Outre-mer

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a08-101-4/a08-101-4.html )

Retrouvez les vidéos de la 40ème réunion de la COSAC

• Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), 40è réunion - Lundi 3 et mardi 4 novembre 2008 au Sénat

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/presidfrue08/cosac_reunion_03_04_1108_videos.html )

La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié

Recherche, sciences et techniques / Union Européenne / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081124.html )

Gérard Larcher au salon des maires : « Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour rechercher une organisation optimale des territoires »

Collectivités territoriales / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081125.html )

Audiovisuel extérieur : la commission des affaires étrangères et de la défense se prononce pour un financement pérenne

Affaires étrangères et coopération / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081126.html )

Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.

Budget / Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081127a.html )

L'OPECST salue les avancées de l'Europe spatiale

Recherche, sciences et techniques / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081127b.html )

Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économqiues du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement

Logement et urbanisme / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081127.html )

La commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du régime fiscal «Monuments historiques»

Budget / Culture / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081128.html )

Questions parlementaires

Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081122&au=20081128&rch=qb&adr= )