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- Proposition de loi Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Texte examiné le 28 octobre 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 septembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Deuxième dividende numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte examiné le 23 juin 2011
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- Proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 mai 2011
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